mardi, mai 21 2024

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

Carte Grise collection

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection ! Encore mieux, les véhicules en CG Collection sont exemptés des mesures de restriction de circulation à Paris entrées en vigueur en juillet 2016 …

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y avait pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection, jusqu’en 2009. Il était considéré que « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée (jusqu’en 2009).

La fin des restrictions de circulation pour les véhicules de collection en 2009 a changé la donne. Nous vous invitons à consulter notre dossier « Vice caché et Carte Grise Collection »

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics prévoient des clauses dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue plutôt une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

Téléchargez la notice explicative officielle FFVE décrivant l’immatriculation en CG Collection


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413 comments

  1. j’ai acheté une jeep Hotchkiss de 01/01/1958,l’achat s’est fait le 22/05/2012 avec une carte grise normale.
    J’ai demandé une nouvelle carte grise avec la mention Collection mais il ont prévu le contrôle technique en 2014.La préfecture aurait due le prévoir qu’en 2015?
    J’ai eu le même problème avec une Mehari acheté en 2010 et là le contrôle technique a bien été prévu en 2015, 2 poids 2 mesures.
    Que puis je faire pour ma Jeep,
    Merci

  2. Merci pour toutes ces infos, c’est évidemment la même chose pour une moto ancienne de plus de 30ans? Pour une moto l’attestation de datation se demande aussi à la FFVE? Est ce que la cg collection est plus chère? Au niveau assurance c’est avantageux? Merci pour vos réponses.

  3. C’est très bien detaillé. Seulement pour l’usage professionnel ce n’est pas possible alors que je vois des caravanes anciennes (plus de 30 ans) se transformer en snack ambulant. Sont ils hors la loi ?????

    1. Ces « Snacks » dans des vieilles camionnettes rétro sont peut-être en CG normale ? Ceci dit, comme nous le mentionnons dans l’article, le législateur prévoit l’interdiction d’utilisation professionnelle, mais a oublié de mentionner la sanction …
      Mais encore une fois, rien n’OBLIGE un véhicule ancien à basculer en CG Collection si il dispose d’une CG Normale

  4. Avec une carte grise collection, peut-on tout de même faire
    exceptionnellement le « trajet » Maison-Travail ?

    Merci d’avance pour votre ou réponse(s).

    1. Il n’y a AUCUNE restriction de circulation avec la Carte Grise « Collection », votre question relève d’avantage de votre contrat d’assurance

  5. Pour moi, le danger d’une carte grise collection c’est qu’un jour, on nous dise que les véhicules en CG collection ne sont plus adaptés à la circulation et que ces véhicules se verront interdire le droit de circuler sauf dans des cas très particuliers comme des rencontres bien précises où des manifestations déterminées à l’avance.
    Il ne faut pas se voiler la face, ce risque existe d’autant qu’un véhile en CG collection ne peut en aucun cas revenir en carte grise normale au cas où cette éventualité se présenterait.
    Merci de votre réponse

    1. @Feuvrier :
      Si vous disposez d’une CG Normale, il n’y a effectivement aucun intérêt à passer en CG Collection. Nous le disons haut et fort ! Mais il y a des cas où l’on a pas le choix : importation, véhicule non distribué en France à l’époque, etc … et dans ce cas l’article répond à vos craintes : il n’y a aucune restriction de circulation avec la CG collection. Et le législateur n’a pas besoin d’une CG collection pour interdire les centre-ville à certaines catégories de véhicules. Autre point : le marché de l’auto de collection représente près de 4 milliards d’euros annuels en France (donc 750 millions d’euros de TVA). Notre beau pays a-t-il les moyens de se passer de ce volume d’activité en clouant au garage les CG Collection ????

      1. Le systeme Belge (plaques O pour Oldtimer) était comme notre CG collection : aucune restriction. Cependant, la réglementation de ce pays a évolué… Maintenant, les O ne peuvent plus rouler que les week-end, ou dans le cadre des concentrations (comme nos anciennes CGC)’..
        Notre Cher Etat ne prendra t’il pas également une décision en ce sens, au titre de l’uniformisation des règles européennes ?
        Je vous rejoins sur les vertus de la CGC pour des vehicules importés, mais surtout pas pour gagner un contrôle technique plus espacé …
        Autre question : nombre de vehicule américains sont proposés à la location… Cela veut-il dire que tous ces propriétaires sont hors-la-loi ?

        1. Concernant l’interdiction d’utiliser professionnellement un véhicule en CGC, il semble qu’il s’agisse d’une interprétation extensive du texte de loi. D’ailleurs, aucune sanction n’est prévue …

      2. Bonjour,
        Je possède un véhicule avec carte grise collection, ce véhicule est immatriculé société (une société civile patrimoniale) pouvez vous me dire si ce véhicule doit s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société.

        1. Le texte sur la TVS n’exclue pas les véhicules en CG Collection, même si ce dernier ne peut être utilisé professionnellement. Un fiscaliste ou votre expert comptable vous donneront sans doute une réponse plus pertinente.

  6. J’ai entendu dire qu’un véhicule immatriculé en CG collection appartiendrait au domaine au décès du propriétaire. Cela est-il vrai SVP ?

    1. @Francois Marc :
      La loi prévoit la possibilité de retour à la CG Normale via une RTI (Reception à Titre Isolé) … sauf que les DREAL (ex-DRIRE) refusent de considérer les demandes sur les véhicules de + 30 ans. Il faudrait donc probablement un passage « en force » avec menace de recours en justice pour obliger ces messieurs à faire le travail.

    2. Bonjour,
      Il y a quelques années, j’ai fait passer un mercedes unimog carte grise poid lourd en collection mais directement à la préfecture sans passer par la fédération.
      aucun controle technique ou passage à la Drire quand il s’agit d’un poid lourd (cela a pu changer depuis )
      J’ai vendu cet unimog et le nouveau propriétaire a fait changer dans sa préfecture de collection en poid lourd

      Bien cordialement,
      jo

  7. Merci pour ces infos
    ce qu’on m’avait affirmé : Ne rouler que le WE ,que dans son departement ,et en France seulement si vous aller a une manifestation. Comme quoi vaut mieux se renseigner.

    1. @Cedric :
      Oui, ces légendes urbaines sont généralement propagées par des personnes qui vendent leur véhicule en CG Normale et qui prétendent que ce dernier à une valeur supérieure au même véhicule en CG Collection.

  8. bonjour
    je viens de me voir refuser la carte grise collection aupres de ma prefecture sous pretexte que j ai une contre visite a faire et que j ai depassé le delai d un mois apres l achat. est ce legal? je suis vraiment emebtté avec cette hitoire.
    j ai apellé le 3939 qui me dit que je suis dans mon droit le plus total et de faire la demarche par courrier. est ce que l un d entre vous a deja eu ce soucis?
    merci

    1. @Cecile :
      Le fonctionnaire de la préfecture a respecté les textes car en effet, l’article 1 de l’arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques de véhicules de collection stipule :
      « Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection »
      Il faut donc un Contrôle Technique SANS contre-visite pour faire établir la CG Collection.

      1. Bonjour,
        Pourriez-vous compléter votre information ?
        Je souhaite faire immatriculer en collection un véhicule de plus de 30 ans.
        Le contrôle technique a été effectué en mars 2018 (donc validité actuelle jusqu’en mars 2020). Ce contrôle technique (de plus de 6 mois) demeure t’il valable pour ma démarche qui doit être effectuée au courant de l’année 2019 ? D’après les informations glanées sur internet et si j’ai bien compris, il n’y aura plus de vignette sur le pare-brise. Comment un contractuel peut-il s’assurer que mon véhicule est en règle (s’il est en stationnement et que je ne suis pas à bord) ?
        Merci d’avance pour vos réponses.
        Bien cordialement.
        Claude

  9. Bonjour, suite à l’achat d’un camping car dont la cellule était inutilisable, suite à de grosses infiltrations, j’ai décidé de la refaire entierement, tout en bois. Le véhicule est donc modifié. Ma question est de savoir si je peux l’utiliser sans le faire homologuer, en le passant en carte grise collection, puisque je lis que  » Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national »
    Merci

    1. @bernard:
      La délivrance d’une CG Collection passe par une phase d’identification du véhicule auprès de la FFVE. Si ce dernier s’éloigne de la référence, il est probable que la réponse soit défavorable.

  10. Bonjour et merci pour votre réponse. J’avais cru comprendre que lorsque le véhicule possédait déjà une carte grise, un simple passage en préfecture suffisait pour passer en CGC. Merci

    1. @Bernard :
      Non, ce n’est pas aussi simple. Le processus de délivrance de la CG Collection passe par une phase d’identification où vous devez fournir des photos du véhicules, photo de la plaque constructeur, ces éléments étant opposables en cas de contentieux ultérieur

  11. Bonjour,
    Est-ce que passer en CG collection permet de faire passer des modifications, qui auraient nécessité une réception à titre isolé au près de la DRIRE, sans aucun frais et justificatifs ? (je pense à une transformation berline => pick up par exemple) Merci

    1. C’est peu probable, dans la mesure où l’identification FFVE va voir sur les photos fournies la différence entre le modèle répertorié et celui que vous présentez ….

  12. Bonjour,
    Pouvons nous conserver le type de immatriculation de origine quand on passe en carte grise collection?
    Par exemple:
    212 CP 95 et non pas se retrouver avec les nouvelles AB 234 CC
    Cordialement
    Et merci pour les ces informations precieuses

  13. bonjour je possede une r25 v6 de juin 1984. je me pose la question de l’opportunité de la passer en collection.

    tarif assurance moindre, controle tech plus espacés.
    y aurait il un avis négatif a cette transformation de statut?
    merci

    1. @but : Il n’y a pas de lien entre CG collection et assurance collection. Attention toutefois, en CG collection la location, l’usage professionnel ou le transport de
      marchandises sont interdits.

  14. bonjour
    je pense acheter un dodge de 1985 actuellement immatriculé en belgique et equipé au gpl nouvelle morne
    j aimerais qu il est une carte grise collection mais apparemment les véhicules équipés au gpl ne peuvent plus y prétendre ??
    merci de vos infos
    bien cordialement

    1. @Lunz : un véhicule de 1985 ne sera éligible à la CG collection qu’en 2015. Les véhicules ne doivent pas être transformés et être conformes au modèle d’origine, ce qui effectivement peut exclure les transformations GPL non certifiées par le constructeur.

  15. pour passer de la cgn en cgc il faudrait un contrôle technique de moins de 6 mois?
    je pensais qu’un contrôle technique en cours de validité (- de 2ans) suffisait

    1. @miran : Non. Le passage de CGN en CGC se fait sur simple demande en Préfecture. C’est mentionné sur la notice explicative FFVE dont vous trouvez le lien en fin d’article

  16. Bonjour,

    Nous avons une DIANE de 1971 en véhicule de collection (CG COLLECTION) et nous venons de nous appercevoir en l’amenant à l’entretien (enfin notre garagiste)que sur al carte grise il est indiqué en modèle MEHARI et non DIANE .. ce qui veut dire que la Prefecture en 2006 a fait une erreur lors du changement de propriétaire.. et qui nous cause une grosse difficulté puisque nous ne pouvons de fait lui faire passer le CT…

    JE ne sais vers qui me tourner pour faire rectifier cela??

    Pouvez-vous m’aider.

    Par avance merci
    Nathalie ESTIVAL

    1. @estival : Il n’est pas compliqué de faire rectifier l’appellation commerciale (case D3) mais la clé de votre problème consiste à savoir si vous avez la bonne mention dans la case type Mines (D2). Si D2 indique AY-CA ou AY-CE (4×4) c’est un type Mines de MEHARI… Si c’est le cas, vous avez une carte grise de MEHARI, si ce n’est pas le cas, adressez vous à la préfecture pour faire rectifier l’appellation commerciale D3

  17. Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter une voiture de collection en Allemagne (classé oldtimer) et je voudrai donc si je l’achète l’immatriculer en collection. Elle date de 1953 et évidemment pas de certificat de conformité. Confirmez vous qu’il ne sera pas nécessaire de faire une réception à titre isolé au niveau de la Drire. Je vous en remercie.

    1. @Rommel : en effet, aucune réception à la Dreal (ex-Drire) si le véhicule est identifié par la FFVE. Attention toutefois aux répliques et prototypes …

  18. bonjour,
    je possede une golf de 81 avec le carte grise au nom de mes parents le controle est depassé depuis 5 ans
    je fini sa restauration et j aurai voulu savoir qu elle etait la demarche pour la passer en collection :
    lui faire passer un controle technique classique et faire la demande apres
    ou est ce qu il y a un controle technique « collection » plus cool et dans ce cas faire la demande cgc avant

    par avance merci

    1. @Stephane : Il n’y a pas de contrôle technique « plus cool » pour les véhicules de collection. Le CT s’appuie simplement sur les normes en vigueur au moment de la mise en circulation de la voiture.

  19. Bonjour,
    est ce que les cartes grises de collection sont aussi valables pour les caravanes?
    En fait, j’aimerais acheter une airstream de 1948, importée des états unis. Mon questionnement est comment faire pour obtenir des papiers français, sachant que ces caravanes n’ont pas été produites en France et qu’étant donné son age, le système de frein et d’attelage n’est peut être pas aux normes actuelles…
    En vous remerciant.
    Cordialement, Manon.

  20. Bonjour,

    J’ai une 2CV4 de 1974 (donc déclarée 2 CV fiscaux) ,que je compte equiper d’un moteur de 2CV6 qui fait 3CV fiscaux, pour avoir plus d’agrément en la conduisant.

    Est-il possible de profiter du changement de carte grise pour passer en 3 CV fiscaux,afin d’ etre dans la légalité et signaler ensuite le changement de puissance fiscale a mon assurance.

    En faisant la demande,faut il faire valoir la carte grise d’origine vu qu’elle est marqué 2 CV,ou bien vaut-il mieux la declarer perdu et demander la CG collection directement en 3 CV

    Je serais partant pour faire ce changement de carte grise, uniquement si cette modification est possible.
    Merçi pour la reponse.
    Bien cordialement.

    1. @Delmas : non, à priori, un PASSAGE en CG Collection se fait sur la base de la CG actuelle du véhicule et ne vous permettra pas de légaliser la « sur-motorisation » d’un véhicule de série. A vérifier toutefois en présentant la demande, c’est un cas d’école interressant

  21. Bonjour,
    j’aurais besoins de deux conseils : mon père possède une alfa roméo coupé bertone 1750 de 69. nous avons la garte grise de l’époque. elle n’a pas bougé depuis 1998 (ou quelques mètres). Elle n’a donc à ce jours pas de contrôle technique. comment procéder à la vente entre lui et moi (sans ou avec controle technique ?)… et le fait de la demander en carte grise de collection permetrait il d’en prendre plus soins lors de ce dernier … du coup peut être faudrait il commencer par demander son passage en collection dans un premier temps ?
    Cordialement
    Olivier

    1. @Olivier: Le contrôle technique est obligatoire pour toute cession, même au sein d’une même famille. Le type de carte-grise n’influe pas sur l’examen du contrôle technique, le véhicule est examiné selon le normes en vigueur lors de sa mise en circulation. Notez que tous les centres de CT n’ont pas ces terribles plateaux qui mettent à mal les rotules de nos trains roulants …

  22. Bonjour, je souhaite acheter une old timer qui est en Allemagne et qui ne roule plus depuis bien longtemps.
    Le vendeur ne peut me remettre aucun document (il n’en a aucun).
    Je connais juste son numéro de chassis et sais qu’elle a été utilisée en région Parisienne jusqu’en 1992.
    Sauriez-vous à qui m’adresser pour « régulariser » la situation ?

    1. @Laurent : Vous ne pourrez pas dédouaner le véhicule sans documents. Attention aux véhicules détruits fiscalement (primes à la casse) et revendu sur des marchés parallèles, ils sont tracés et ne pourront pas être ré-immatriculés

    1. @ludo : OUI, ni plus ni moins qu’un véhicule en CGN. C’est la réglementation au jour de la mise en circulation qui s’applique pour TOUS les véhicules

  23. Bonjour,

    Je souhaite faire l’acquisition d’un Land Rover 109 de 1974, il est à ce jour immatriculé en Carte Grise Collection.

    Vous écrivez plus haut:
     »
    en CG collection la location, l’usage professionnel ou le transport de
    marchandises sont interdits.  »

    En ce qui concerne le transport de marchandise, s’agit t-il juste dans le cadre professionnel ou cela peut se rapporter à un usage personnel?

    Par exemple, puis je m’en servir pour déménager des affaire personnelles, transporter du bois ou des matériaux destinés à mon usage personnel?

    C’est la seule question à laquelle je n’arrive pas à répondre et qui a toute son importance, car l’achat de ce véhicule est motivé par le fait que ce soit un véhicule utilitaire pratique pour mon usage personnel entre ma résidence principale citadine et ma résidence secondaire à la campagne.

    Merci beaucoup pour tous les précédents renseignement et merci pour votre future réponse.

    Bien cordialement

  24. Bonjour,
    J’ai acquis une ford Taunus de 1972 avec carte grise collection. Sur la carte grise, elle est en 5 places et VL…Je l’ai achetée modifiéee en pick-up (donc 2 places).
    Comment dois-je m’y prendre pour faire modifier le nombre de place et la carrosserie (VU) sur sa carte grise? (passage à la drire…)
    Merci d’avance!

    1. La DREAL refusera de considérer la demande pour un véhicule en CG Collection. Il faut vous rapprocher de la FFVE pour évoquer ce cas de figure.

  25. Bonjour,
    Je vais importer une caravane « Air stream » de 1970 et bénéficié de la CG Collection.
    J’aimerais en faire un « Food truck » est ce que je dois refaire une CG, une fois la modification effectué pour pouvoir travailler avec ?
    Merci .

  26. Bonjour, je suis interresse par un moto 175cm3 avec une carte grise de Lutianie, je ferais une carte grise de collection Francaise, donc il me faudra « juste » un papier de la FFVE et la carte grise pour la mettre en regles, c’est ca ?
    Merci

    1. @Jc : Il faudra aussi les papiers d’origine, le certificat de dédouanement, le certificat de cession signé du propriétaire, etc … et le certificat FFVE

  27. Bonsoir,
    Je viens de recevoir ma carte grise en collection pour une Talbot samba Cabriolet de fin 1982 ( mention « Véhicule de Collection » en Z.1 sur la carte grise )
    A ma grande surprise, avec le CT effectué le 06 Juin 2014 ( donc toujours valable car moins de 6 mois) la carte grise me donne comme date de prochain CT le 06 Juin 2014 ? Ça ne fait que deux ans, pourtant les véhicules de plus de 30 ans ont un CT tous les 5 ans me semble t’il ?
    Je ne comprends pas.
    Merci de vos lumières.

    1. @CyrilM :
      Votre contrôle technique ayant été effectué avant la délivrance de la carte grise collection, c’est sa durée initiale de 2 ans qui est prise en compte. Votre prochain contrôle technique portera cette durée à 5 ans.

  28. Bonjour je voudrai immatriculé une renault 4l de 1984 (belge)en collection avec son certificat
    de conformité (belge) ai je besoin d’un certificat européen
    Merci d’avance .

    1. @Bastien : le certificat européen n’existe que depuis 1995. Avant cette date, il faut le certificat national du pays qui immatricule le véhicule, ou l’attestation CG Collection de la FFVE.

  29. Bonjour,
    Je possède un véhicule de 40 ans d’âge que je mets en vente.

    La carte grise est d’origine puisque je suis le 1er propriétaire.

    Le contrôle technique que j’ai fait faire indique un problème de taux de pollution élevé.
    Dois-je au momemt de faire établir une carte grise collection, obtenir un taux poll. conforme.
    Merci

    1. @Allouche : Pourquoi basculer en CG Collection si vous avez une CG normale ? Votre voiture de 1974 ne doit pas rejeter plus de 4.5% de CO. Et ce, quel que soit son type de carte grise, normale ou collection.

  30. Merci pour votre réponse. La voiture est un kit car qui à était assemblées pas un particulier. Je ne possède pas d’historique clair sur ce véhicule est je ne pense pas que le châssis soit numéroté. J’aimerais pouvoir utiliser ce véhicule en toute légalité. Si vous avez des conseils je suis preneur! Merci

  31. bonjour,j’ai acheté une jeep willys de 1945,mais sur la carte grise de l’ancien proprietaire la prefecture de son departement a oubliée de mentionner carte grise de collection alors que le controle technique etait lui valable 5 ans et avec la mention « vp collection »du proprietaire d’avant!de ce fait ma prefecture refuse de la remettre en collection!que puis faire,a cause de cela mon agence du controle technique veut me refaire un controle mais valable 2 ans!que puis je faire?svp merci!

    1. @deparis : Ce n’est pas le contrôle technique qui fait foi, mais la carte grise … à vérifier effectivement avant l’achat. Contactez la FFVE qui devrait pouvoir clarifier la situation ou essayez de retrouver une photocopie de l’ancienne carte grise comportant les mentions « Véhicule de collection ». Il faut toujours faire des copies des cartes grises !

  32. Bonjour
    J’ai une voiture de 1970 avec une carte grise collection, celle-ci est préparée dans l’esprit d’époque.
    Sachant qu’auparavant les voitures préparées roulaient légalement en France, (comme par exemple presque toutes les R8 Gordini). ai-je le droit de rouler avec ?
    Merci

    1. @Fred : aucun problème si le véhicule est conforme à sa fiche descriptive FFVE (moteur) et que la préparation est déclarée à votre assureur

  33. Bonjour,
    nous venons d’acquérir un vieux camping car pour faire quelques ballades et je pense que demander une CG collection nous serait profitable pour les contre-visites que tous les 5 ans.
    Qu’en pensez-vous? la CG collection a-t-elle un coût supplémentaire à une CG normale?
    N’arrivant pas à joindre la préfecture (service des immatriculations), lors de ma venue à la préfecture celle-ci me fournira-t-elle tous les papiers afin de faire cette demande ou dois-je les trouver par mes soins?
    Avec mes remerciements.

    1. @agd24 : à notre sens, passer en CG collection au seul motif d’espacer les contrôles techniques est une mauvaise raison : le CT n’est pas là pour vous embêter mais aussi pour votre sécurité. A voir aussi avec votre assurance camping car si elle accepte ce passage en visite technique tous les 5 ans. Les informations et documents se trouvent sur le site de la FFVE (http://www.ffve.org]

  34. Bonjour, je viens d’acheter un vieux fourgon Renault Voltigeur des années 50 dans le cadre d’une succession auprès d’un juge des tutelles, pour le transformer en food truck. Ce véhicule est actuellement à mon domicile, je ne le paierai que lorsque le vendeur m’aura remis la CG. Je me suis renseigné auprès de la Préfecture en parallèle qui ne parvient pas à retrouver dans ses archives le véhicule, que ce soit en utilisant le n°de chassis ou d’immatriculation. Ma question est la suivante : si la CG n’est pas retrouvée, sera t’il possible de faire une demande de CG d’usage pour pouvoir utiliser ce véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle et si oui, quel(s) document (s) devra me remettre le vendeur (en l’absence de CG) pour que je puisse prouver que je suis propriétaire du véhicule? Sinon, une demande de CG de collection resterait possible (sachant que je ne pourrais pas transformer ce fourgon en food truck)?
    Merci pour vos réponses

    1. @Jericho31 : Si le vendeur vous remet la CG, il n’y aura pas de problème, elle fera foi auprès de la préfecture qui n’a surement pas fait de recherche manuelle sur les numéros non-informatisés. La CG Collection reste possible avec la certification d’origne fournie par le liquidateur de la succession et, effectivement vous n’aurez pas le droit d’exercer une activité professionnelle dans ce cas.

  35. bonjour dans le cas d un petit camion plateau type sg2 (vl)qui a une carte grise collection est ce que j ai le droit de m en servir pour transporter du bois du sable ou autre (utilisation courante) pour moi ou des amis ou doit il rester un véhicule de ballade j envisage d en acheter un mais si c est pour faire jolie y a mieux merci d avance a votre equipe

  36. Bonjour et félicitation pour votre site riche en information . Malgrès tout j’aurais aimer avoir quelques informations .
    Je souhaite importer une Férrari des etats unis qui est non roulante (problème moteur ) , j’essaye de comprendre et de calculer le coût et les désagrement de l’importation US/France .
    il semble que je devrais payer la douane de 10% + une TVA de 7 % ?
    une fois la voiture au port du Havre , es que je pourrais partir avec ou devrais-je m’aquiter d’une autre taxe ? à quel moment faut il faire la carte grise de collection ? immédiatement ? ou es que je peut la faire une fois la restauration effectué ( certainement plusieurs années ) ? Tous ceci n’est pas facile 🙁 j’aimerais trouvais des réponses pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois le véhicule arrivé en France . Merci !

    1. @greg : Si votre Ferrari a plus de 30 ans et n’est pas modifiée, elle est censée être taxable à 5.5%. Mais n’étant pas roulante, elle peut être taxable comme « marchandise » à 10% de douanes + 20% de TVA. Faites le vous confirmer par votre prestataire logistique. Au port, vous devrez payer différents frais techniques de dépotage, traction, etc… voyez notre dossier sur l’importation pour y voir plus clair sur les coûts. Mais là encore, un véhicule non roulant va engendrer des frais supplémentaires. Pour obtenir la carte grise, vous devez présenter un Controle Technique sans contre-visite. Il faudra donc restaurer la voiture avant de pouvoir l’immatriculer. Nous attirons votre attention sur le danger d’une telle situation car si la réglementation change alors que votre restauration n’est pas terminée, vous pouvez potentiellement vous retrouver avec un véhicule non-immatricule sur les bras … Murissez bien votre projet avant de le lancer, les obstacles ne sont pas insignifiants.

  37. merci pour votre réponse détaillé et précise ! tous ceci me semble bien trop risqué effectivement . cela ne fonctionne pas comme pour une voiture classic , il est possible ‘immatriculer un véhicule avec une contre visite non ? merci encore !

  38. Bonjour, Je vais acheter un camion aménagé qui possède déjà une CG collection, je voulais savoir s’il fallait que je passe par la FFVE ou je peux directement refaire la CG collection à la préfecture? Merci

  39. Beaucoup d’informations intéressantes, mais j’ai juste une petite précision pour vous …
    Si VOTRE voiture de plus de trente ans possède une carte grise française en série normale, nul besoin comme vous l’indiquiez parfois d’une attestation de la FFVE pour la passer en collection…Il vous en coûtera juste le prix d’un cheval et ce sera fait sur simple demande mais sur place, pas par internet ni intermédiaire (mairie, etc)… Idem si vous achetez une voiture en CGN française qui vient tout juste d’atteindre ses 30 ans (de1985). Elle possédait déjà une CG française, donc no soucy …Lors du transfert de propriété, juste indiquer collection sur la demande de CG…..
    Concernant les avantages de passer en CGC, outres les 5 ans entre CT (ce qui n’est pas négligeable quand on a une dizaine de voitures qui roulent comme moi), le fait de pouvoir utiliser des plaques noires chiffres blancs, et débarrassées de tout le reste est un vrai plus …. Et je crois plus aux dérogations plutôt qu’aux interdictions concernant le droit de rouler, il suffit de voir le nombres d’anciennes haut de gamme qui roulent dans le 16ème et autres département huppés, et influents de la cCapitale ….
    Cordialement;

  40. Bonjour,
    Les plaques noires sont tolérées sur véhicule de moins de 30 ans et d’avant 1993. Dixit mon controleur technique. Ma 2cv de 1986 et ma BX de 1992 ont des plaques noires avec le nouveau SIV. Et on ne m’a jamais rien dit… pour le moment.

  41. ARNAQUE!

    C’est honteux de faire passer des controle technique à des véhicules de collection qui roulent parfois que qelques km par ans. donc moins de cinq milles km en cinq ans. c’est juste une pompe à fric, car les véhicules de collection sont mieux entretenu que les voitures de tous les jours, c’est un investissement un véhicule de collection il n’y a aucun interet à le laisser pourir!

    C’est une honte que la FFVE ai accepté ce chantage? Combien cela lui rapporte? On remplit les caisses de l’état, c’est tout!
    Comme le fait de faire un controle valable que deux ans si passage en collection qui sera valable cinq ans après repassage dans deux ans.
    Ce qui veux dire que lorsque ma voiture ancienne actuelle aura trente ans ,je devrais la passer au controle pour obtenir un CGC mais que le controle sera valable deux ans! Donc je devrais repayer un autre controle deux ans plus tard pour avoir le droit de rouler cinq ans! J’aurais donc parcouru 1000 km vu qu’à présent je ne roule que 500 km par ans avec. il n’y a pas de raison que ça change.

    DONC ETAT = VOLEUR

    1. @le vent : Vous faites une raccourci très rapide. Il n’y a plus de restrictions à la circulation des voitures de collection, certains les utilisent quotidiennement. Et même sans rouler, une voiture peut se détériorer… quant à parler d’ARNAQUE et de VOL en majuscules quand il s’agit de payer 70 euros tous les 5 ans … ça fait un peu sourire !

      1. En outre, il faut ajouter à cette réponse que, contrairement à d’autres pays, en France les centres de contrôle technique sont des entreprises privées, ce qui explique d’ailleurs qu’il soient aussi nombreux et qu’il soit aussi facile d’obtenir un rendez-vous. En Espagne, par exemple, où les centres de la ITV sont gérés par les régions, vous recevez une convocation et le temps d’attente et tel qu’il est préférable de poser sa matinée pour passer son CT !

        Tout cela pour dire que, en dehors de la TVA, l’Etat ne perçoit pas d’argent sur la somme payée pour le contrôle technique. Rien ne vous empêche d’ailleurs de faire jouer la concurrence entre les centres dont les tarifs sont fixés librement.

        J’ajoute qu’à ma connaissance, la FFVE étudie la possibilité d’agrémenter certains centres pour le contrôle technique des véhicules les plus anciens, afin d’éviter les tests les plus traumatisants pour nos vieilles rotules.

  42. Bonjour pour un utilitaire le controle se fait tout les ans?
    Meme si je suis un particulier ?
    Et si je passe en collection se sera tout les 5 ans ou tout les ans
    Je possede un renault express de 86
    Merci d’avance

  43. Merci pour votre article et explications intéressant.
    Peut-on rouler hors territoire National avec une CGC ?
    Europe et hors EU, j’ai eu des difficultés pour entrer en Suisse (hors EU) avec des plaques noires avec ma CGC numéros en SIV.
    Autre remarque, je crains que le passage des « yougtimer » année 75 à 85 en CGC ne fasse exploser le nombre de véhicules en carte grise collection, ces véhicule « récents » peuvent être utilisé comme des autos moderne et comporte un grand nombre de Diesel.
    À terme ne risque ils pas de discréditer les autos plus anciennes et de mettre tout le monde dans le même sac. Une 205 diesel de 1982 par exemple, qui sont des véhicules extrêmement polluant, elles pourront de ce faite échapper aux contraintes environnementales en ville.
    Conserver comme critère plus 30 ans cela me parait dangereux au vu le nombre énorme d’autos fabrique après 1975.

    1. @bob : 1ere partie de votre commentaire : OUI. Les autorités Helvétiques ont fait du zèle. Pour couper court à ce genre de problème il est pratique d’avoir un extrait de l’article de loi autorisant ceci.
      2eme partie de votre commentaire: OUI, c’est un vrai sujet. Mais qui relève du législateur. Nous ne pouvons pas préjuger des orientations futures, dans la mesure où le débat n’a pas été ouvert…

  44. Merci pour vos reponses rapide, La photocopie de L’article sera dorénavant dans ma boite à gants.
    Pour la 2eme partie, l’avenir nous le dira, mais il vaut mieux si intéressé avant que cela soit trop tard !
    Cordialement

  45. Bonjour, je possède une Polo de 1984, que j’ai depuis plusieurs année avec une CG normale, je suis en train de la remettre en état, ais-je avantage à la passée en CGC, sachant qu »elle ne me sert que pour des sorties d’anciennes!
    D’avance merci

  46. Bonjour, je vais acheter un véhicule de collection , le propriétaire a déjà fait le contrôle technique en 2013 qui sera expiré en 2017 . Est ce qu’il doit me refaire un autre contrôle technique de vente.merci

    1. @Tégé : Les avantages / inconvénients de la CG Collection sont listés dans l’article !

      @LAHCENE : Toute vente doit s’accompagner d’un CT de moins de 6 mois, série normale ou collection

  47. J ai recupere une mini Morris qui appartenait a mon grand père suite a son décès qui était en cours de restauration et en partie démontée.
    Je n ai plus les papiers on ne les retrouve plus et les plaques d immatriculations sont introuvables. Il y a juste un numéro châssis.
    Est ce que je peux demander une carte grise collection ?

    1. @Morris : Vous devrez fournir une preuve de propriété. Voir avec le notaire qui a réglé la succession

      @Goncalves : oubliez les solutions sans papiers.

      @AlexKone : Difficile de répondre, la FFVE est assez regardante sur les véhicules censés être retirés de la circulation et remis sur la route. A fortiori si l’on ajoute la complexité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

      @Seb : Pas de mention Z1 = CG Normale et CT tous les 2 ans. Soit vous faites corriger la mention Z1, soit vous passez le CT tous les 2 ans !

  48. Bonjour,

    Je vous sollicite dans le cadre d’une jeep willys que j’ai restauré en Nouvelle-Calédonie et que je souhaite rapporter en métropole.

    J’ai en ma possession la carte grise (1954) ainsi que les documents de la vente. Cependant, c’est un véhicule qui a été retiré de la circulation par la DI3T (suite à une vaste campagne de retrait « forcé » de véhicules estimés comme trop anciens pour continuer à circuler… aléas de l’administration). Il est donc nécessaire de refaire un passage aux mines en Calédonie si je souhaite le garder en CGN. Ayant tout juste terminé la restauration, je ne serai pas dans les délais pour avoir la CGN.

    Je compte faire passer le véhicule en CGC à mon retour en métropole au mois de juillet. En plus de la demande d’attestation auprès de la FFVE, j’aimerai savoir quelle est la documentation supplémentaire dont j’aurai besoin dans le cadre de son export. Vous remerciant par avance.

    Bien cordialement, Alexandre.

  49. Bonjour, Je suis propriétaire d’une Austin Mini MK1 de 1967 qui à été importée d’Angleterre en 2011. Je l’ai achetée en 2013 avec une CGC mais quand je suis allé à la préfecture pour faire le changement de propriétaire, je me suis aperçu que la nouvelle carte grise ne comportait pas la mention Z.1 VEHICULE DE COLLECTION
    bien que la date limite du prochain contrôle technique soit le 27/12/2017 car celui en cours date du 27/12/2012.
    Ma question est la suivante : Ai-je une carte grise de collection ou normale et quand dois-je passer le prochain contrôle technique ?
    Merci de vos lumières

  50. Bonjour,

    Je viens d’acheter un véhicule avec carte grise collection.
    Le moteur avait été refait et il a des défauts importants liés a un mauvais montage et des montages de pièces neuves sur des pièces d’origines usées. Est ce que la jurisprudence sur l’absence de vice caché sur les véhicules en carte grise collection est applicable dans ce cas la sachant que j’ai acheté un véhicule qui avait été soit disant restauré !!!
    Merci pour vos réponses fondees !

    Paulo

    1. @Paul : deux notions se superposent. Le vice caché, pour être constitué, doit empêché « l’usage normal du véhicule ». En clair, il ne doit plus pouvoir démarrer et vous transporter. Ensuite, la jurisprudence établit qu’un véhicule de collection est d’un usage particulièrement restreint et s’adresse à un public averti. Nous ne sommes pas juges et il est difficile d’aller plus loin sans connaitre le dossier.

  51. Merci pour votre réponse.
    Le véhicule roulait à l’époque de l’achat. Il démarre et roule encore mais le moteur a des symptômes inquiétant et de grosses fuites qui m’empêche de rouler si je ne veux pas endommager le vehicule.
    Je suis amateur de véhicule de collection mais sans plus.
    Connaissez-vous une adresse qui pourrait me renseigner pour que je sois certain (même si c’est une mauvaise nouvelle)
    Merci déjà !

  52. Bonjour, merci pour votre réponse, je vais poursuivre mes recherches. Après tant d’heure passer à restaurer cette jeep cela me ferait mal au coeur de devoir la laisser sur le territoire. Bref…

  53. Bonjour, je possède une Simca p 60 ranch de 1960,elle est immatriculée avec des plaques noires et des lettres couleur aluminium.(avec en plus l’immatriculation ancienne ( c’est à dire 4 chiffres,2 lettres puis 2 chiffres). Je ne suis pas en carte grise de collection.Suis je en tort par rapport à la loi?merci

    1. @Morisan Pascal : NON, tant que vous ne passez pas au SIV, vous pouvez conserver des plaques noires si votre certificat d’immatriculation a été délivré avant décembre 1992

  54. bonjour. je possede depuis 18 ans une 2cv qui vient de feter ses 30 ans.
    si je la passe en collection, j ai bien compris que les plaques changent, un CT tout les 5 ans, mais l assurance devient elle moins chere ? le changement vaut il en faite le coup dans mon cas ?
    merci. cdlt

  55. Bonjour
    quelle avantage de prix au moment de la revente entre cgc et cgn ,
    et aussi peut on changer l’immatriculation de la cgn qui n est pas top »kk » vers une cgc avec une immatriculation de notre choix et le cout .
    merci de vos réponses .

    1. @Eric Eric : Aucune différence de cote n’est admissible selon que la voiture est en CGN ou CGC. Il n’y a pas de possibilité de choisir son numéro dans le nouveau SIV.

  56. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre article ; il etait necessaire d’etre eclairé quant a ce qui est de l’ordre de la realité, ou se qui tient de la legende.
    Je suis proprietaire d’un mercedes de 78, camion caisse intitulé fourgon sur le C.I et j’hesite a passer en collection
    Idealement j’aimerais retirer la caisse et y batir une petite roulotte.
    Je me demande si passer en collection, avec une assurance camping car me permettrais d’eviter d’etre a la merci de l’humeur ou du caractere d’agents de l’ordre lors d’un controle.
    Sinon, or la dreal qui est un gouffre financier, quelles pourraienh etre les autres possibilités ?
    Le CI collection me permettrait de faire valoir ce « manque de conformite » via l’attrait culturel qui a motivé tout cela…
    Tout ceci peut sembler alambiqué, c’est pourquoi je fais appel a vos competences et a votre sens de la « realité »..
    Merci !

    1. @Melyssa : votre problème est insoluble. Vous ne pouvez pas transformer un utilitaire en camping car, vous êtes verbalisable autant en CGN qu’en CGC. La rigueur des forces de l’ordre n’est pas liée à un quelconque attrait culturel, mais à de basses considérations fiscales puisque votre utilitaire a vu sa TVA récupérée à un moment de sa vie par une entreprise, alors que ce n’est pas possible pour un camping car !

  57. Merci Autocollect pour la qualité des réponses faites qui nous a permis de bien avancer dans notre démarche de choix de type (CGN ou CGC) et processus de demande de CG.
    Nous venons d’acheter un MG B GT en Angleterre.
    2 points n’ont pas été abordés et nous intéressent:
    1. Pas de certificat de conformité mais nous disposons de toute la traçabilité des tests et de l’entretien depuis au moins 10 ans.
    Un test (controle technique) a été fait au moment de l’achat et est positif, date de 1 mois à peine, mais il est anglais.
    Va t il être reconnu par la Préfecture en France? Faut il en repasser un en France ?
    2. Y aura t il nécessité de modifier les phares ?
    Merci de votre réponse

    1. @Qimedo :
      1 – Oui, l’immatriculation française requiert un CT français
      2 – Oui, pour obtenir le CT français vous devrez avoir des verres de phares compatibles avec la conduite à droite

  58. Bonjour,
    Je voudrais achter une bmw e30 an fabrication 1985 model 320
    mais swaper 325.
    Je peux obtenir une Carte grise collection ?

    1. @Andor : votre 320 est éligible à la carte grise collection, mais dans la demande vous devez indiquer précisément la motorisation du véhicule. Mais le réglement FFVE stipule que le moteur doit être conformes au modèle d’origine. Ca va poser un problème … Voir la notice explicative FFVE

  59. bonjour, j’ai acquis une 2cv azu sans carte grise il y a les numéro de plaque d’immatriculation et la plaque châssis sur le véhicule je ne connais pas l’ancien propriétaire comment je peux récupéré la carte grise cdt.

    1. @Patrice : seul le titulaire de la CG peut faire un duplicata de CG. Attention aux véhicules retirés de la circulation pour raisons fiscales (primes à la casse) et vendus pour pièces … ils ne sont pas ré-immatriculables.

  60. Bonjour,
    Je souhaite acheter un véhicule d’un ptac de 4,2 tonnes donc poids lourd. Je souhaiterai le passer en carte grise collection mais est ce que je pourrai tout de même transporter (bois, sable) pour un usage strictement personnel ?
    Cordialement
    Thierry

  61. Bonjour, je possède en Belgique un breack Mini de 1977 qui est immatriculé en Ancêtre appelation Belge, je viens de déménager en France et je voudrais l’immatriculer en collection Française.Je l’ai acheté à Aix en Provence avec une immatriculation Portugaise. Je l’ai fait immatriculer en Belgique sans problème. Mais en Belgique il n’y a pas de passage de contrôle technique pour les ancètres.
    J’ai une attestation d’identification à un type national Français de Rover France, que j’ai reçus à l’achat du véhicule.Qui me semble valable en France.
    Quelles démarches sont t’elle prévue à la Préfecture tenant compte que mon domicile principal est maintenant en France?
    Merci de votre aide.

    Marc.

    1. @marc Hotermans : Aucune difficulté. Vous faites une demande d’identification à la FFVE, vous fournissez les papiers Belges, vous obtenez un CT OK, vous fournissez le quitus fiscal et vous obtenez une CG Collection française.

    1. @Joel : Oui, vous serez obligé de changer de numéro d’immatriculation pour passer en série SIV (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres)

  62. J’envisage d’acheter une Jaguar MK2 qui a une carte grise de collection. Elle a un contrôle technique valide mais elle est équipée d’une BVM 5 vitesse (au lieu d’une BVA) et d’une suspension arrière modifiée (ressorts hélicoïdaux + amortisseurs à gaz au lieu de lames de ressort)

    Faut-il présenter le véhicule à la DRIIE pour faire valider les modifications et être correctement assuré
    Merci de vos réponses

    1. @guy : Il faudrait savoir si ces modifications techniques ont été déclarées lors de la demande du certificat FFVE… La DRIRE (DREAL), oubliez : il refusent l’homologation des véhicules de + 30 ans dorénavant.

  63. La FFVE m’a répondu que pour que les modifications soient prises en compte (ex : Vicarage ou J&D), il faudrait que le véhicule ait été importé et que les modifications aient eu lieu il y a plus de 30 ans.
    Merci pour votre réponse concernant la DREAL.
    Je vais orienter ma recherche vers un véhicule conforme.
    Votre site est très bien fait et très clair Bravo

  64. J’ ai un renseignement a vous demander si possible pour une CGC
    Mon pére avait acheté il y a une vingtaine d’années une renault juva 4 dauphinoise aux fins de la restaurer
    Le temps a passé , mais il n’y a jamais touché….
    Mon père est entre temps décédé , et j’ai repris depuis peu l’idée de la restaurer , et même commencé
    Mon problème est que je ne sais pas si mon pére avait fait a l’époque le changement de la carte grise , j’ai cherché dans ses papiers et ne trouve ni carte grise à son nom , ni à l’ancien propriétaire ( dont j’ignore le nom et la localité ), ni certficat de vente
    Par contre la voiture est immatriculée , et je me pose la question si cela suffit pour pouvoir demander une carte grise collection , afin de pouvoir utiliser ce véhicule
    Pourriez vous svp , m’aiguiller afin de me mettre en conformité

    1. @Tony : Vous devez faire état d’une preuve de propriété. Le notaire ayant procédé à la succession de votre père doit pouvoir vous fournir un certificat accepté par la FFVE. A vérifier auprès d’eux tout de même.

  65. merci de votre réponse rapide , mais la juva na pas été recencé lors de la succession , aussi mes parents on fait « au dernier vivant  » … ce qui me chagrine c’est que s’il n’a jamais mis la carte grise a son nom , elle risque d’étre encore au non de l’ancien proprio … comment le savoir …de mémoire c’est un papy qui l’a vendu , qui n’eest suremement plus de ce monde
    a qui je peux demander ça ? prefecture ?gendarmerie ? et si elle est encore au nom de l’ancien proprio …. je fait comment !
    cordialement
    tony

  66. Bonjour et félicitations pour vos réponses claires et avisées.
    Ma question:
    J’ai acheté une réplique de speedster Porsche 356 chez un fabricant européen faisant partie de l’union européene ,la Grèce.
    Ce véhicule a comme identification la volkswagen coccinelle dont le chassis et les organes mécaniques ont été utilisés.
    Le fabricant a construit ce véhicule il y a 30 ans pendant lesquels il a été utilisé comme véhicule publicitaire/démo.
    Puis je alors qu’il est immatriculé en Grèce obtenir une carte grise collection en France où je réside.?.?
    Ou une carte grise normale.?.?
    Bien respectueusement

    1. @rebierre : Plusieurs obstacles. CG Normale : uniquement si le constructeur de la réplique a homologué/distribué le véhicule en France à l’époque. CG Collection : A condition que le fabricant soit répertorié comme constructeur, ce qui semble peu probable si le véhicule a simplement les papiers de la coccinelle donneuse du châssis, ce qui laisse entendre qu’il n’y a pas eu d’homologation entérinant la modification. Néanmoins, si le fabricant vous délivre une attestation selon quoi il a bien fabriqué ce véhicule il y a 30 ans, le dossier devient défendable.

  67. et au niveau assurance ?

    si un véhicule ancien avec CG normale peut avoir une assurance comme un vehicule de tout les jours(trajet travail_loisirs);

    un vehicule ancien avec une CG collection peut-il etre assuré en de cette facon ?

    peu etre que le CG collection implique l’obligation d’etre assuré « collection » (loisir).

    1. @Cassoulet : Il n’y a aucun lien entre CG Collection et Assurance Collection. Un véhicule en CG Normale peut avoir une assurance collection (si il répond aux critères de l’assureur) et un véhicule avec CG Collection peut être assuré sur un contrat classique (si l’assureur le connait)

  68. Bonjour,

    Je possède une jeep willys en carte grise normale dont la rubrique 1) date de mise en circulation indique « inconnue ». Ma prefecture me dit que son immatriculation en SIV normale sera impossible du fait de cette mention.
    Questions: est-ce exact? Avec une attestation de datation de la FFVE, puis-je avoir une SIV normale ou bien suis-je obligé de passer en CG de collection?

    Merci de votre reponse
    Cordialement,

    1. @pcava : La Willys n’ayant jamais été homologuée en série normale en France à notre connaissance, votre exemplaire est censé avoir été réceptionné à titre isolé. Vous devriez avoir un récépissé de cette procédure. De la même façon, avec son numéro de série, il est possible d’identifier son année de fabrication. La FFVE doit donc pouvoir vous faire l’attestation, mais qui ne servira que dans le cadre de l’établissement d’une CG Collection

  69. Bonjour , je possede un range rover v8 qui ete modifie avec un moteur diesel Indenor. Pour cela, j’ai une carte grise modifiee. J’ ai eu l’occasion de récupérer un moteur v8 et souhaite donc revenir a sa configuration d’origine. Dois je faire un changement de carte grise, faire une demande d’attestation ou autre….sachant que je veux eviter un passage en cgc.
    Merci pour votre aide car je ne trouve pas de renseignements sur ce type de démarches.
    Cordialement

    1. @heriveau : le changement de moteur induit une nouvelle modification (puissance fiscale, assurances …) ce que la DREAL refusera de faire sur un véhicule de + 30 ans…

  70. bonjour
    je suis sur le point d’acheter un vehicule de plus de 30 ans mais l’ancien proprietaire n’a pas fait sa carte grise et je voudrais le passer en collection, est il possible de faire seulement « ma » carte grise?
    sachant que la carte grise et le certificat de vente de l’ancien proprietaire sont disponibles!
    cordialement
    joel

    1. @oulie : les préfectures qui ont standardisé les procédures rechignent de plus en plus à faire ce type de transaction. D’une façon comme d’une autre, vous devrez faire un second certificat de vente et devrez payer deux cartes grises.

  71. Bonjour, je suis sur le point d’acheter un véhicule de 1979 mais le propriétaire de la voiture est décédé il y’a quelques années et les gens qui vende le véhicule ne retrouve pas la carte grise. Comment puis je faire pour obtenir une carte grise collection dans ce cas précis? Merci.
    Cdt Thierry.

    1. @Thierry : il vous faut une « preuve de propriété ». Lors de la succession de la personne décédée, la voiture a été officiellement dévolue à une personne de la famille. Le notaire doit pouvoir produire le document permettant de faire un duplicata de Carte Grise

  72. Bonsoir

    Je souhaiterai acheter une Jeep Willys Diesel mais elle n’as pas de papiers. Comment faire pour obtenir une CG? MERCI de votre réponse.

  73. Je possède un véhicule de plus de 30 ans avec carte grise normale. Si je passe en CG collection, faut-il repayer les taxes de CG comme si la voiture changeait de propriétaire ou le changement est-il gratuit?

    1. @Arnaud : En plus du cout de la procédure d’identification FFVE, vous devrez payer le tarif d’un cheval fiscal dans votre département, 4€ de frais de gestion et 2,50€ de frais d’affranchissement de la carte grise, pour l’envoi à domicile

      @Dynes : Vous pouvez faire passer un CT en France à un véhicule immatriculé à l’étranger, sous réserve que vous disposiez de son certificat d’immatriculation.

  74. bonjour,
    je m’apprete à rappatrier d’espagne la méhari d’un ami retraité (qui ne s’en sert plus depuis 3 ans pour des raisons de mauvaise santé) et qui ne doit pas avoir de contrôle technique en cours de validité (je le crains).
    Me sera t-il possible d’en faire réaliser un à ma charge, une fois de retour en France?
    La transaction (officielle) ne se faisant par ailleurs qu’aprés ce contrôle?
    je suis bien embarrassé
    merci d’avance pour vos réponses

  75. Bonjour je suis actuellement en possession d’une mobylette motobecane mbk magnum de 1985. Cette année en mars elle a eu 30 ans. J’ai déjà fais c’est papiers donc depuis février elle possède sa carte grise normale. Est je un intérêt quel qu’il soit à la faire passer en véhicule de collection (assurance, argument à la revente, etc…) ou bien je ferais mieux de laisser la carte grise en normale ? Merci de m’apporter vos lumières

  76. Bonjour,
    Je désire faire l’acquisition d’un UNIMOG 416 de 1977 qui est en poids lourd mais en carte grise collection.
    Je sais que je n’ais plus le droit de travailler avec, mais ai-je le droit de rouler sur la route sans permis PL ?
    Cordialement
    Thierry

  77. Bonjour,
    Je voudrais savoir si une Citroën Mehari en carte grise Collection et classée « CTTE » est tenue au contrôle anti-pollution annuel.
    Merci

    1. @cossu : A vous de voir entre les avantages et inconvénients cités ci-dessus si vous y trouvez un attrait … nous ne pouvons pas arbitrer pour vous.

      @Thierry : Il vous faut le permis PL pour conduire un PL, même en CG Collection

      @Caux : cette obligation est liée au code CTTE en J1 sur la carte grise, pas à la mention « Collection »

  78. Bonjour,
    Je suis salariée et je possède un peu de vignes à titre privé. J’utilise un Trafic Renault de 1986 pour livrer mes raisins à la coopérative lors des vendanges.
    Si je passe en CGC, pourrais-je continuer de livrer mes raisins à la coopérative avec mon véhicule ?
    Merci par avance.

    1. @HUBERT Delphine : L’article est explicite. En CGC, vous ne pouvez pas utiliser le véhicule dans un cadre professionnel. Mais les textes ne prévoient pas la sanction afférente …

  79. Bonjour

    J’ai un J5 de 1986 aménagé camping car et modifié au GPL par monteur agréé qui passe le contrôle technique.

    J’ai déjà lu vos réponse quant à ce genre de cas,
    mais n’est ce pas une bonne solution de passer en CG collection, pour simplement bénéficier d’une plus grande souplesse à l’utilisation + quelques économies (sans faire l’impasse sur la sécurité).

    En fait je ne vois pas d’inconvénients à le faire…

    ou ai je raté quelque chose?

    Merci

  80. bonjour confirmez vous que l’on ne peut pas faire un carte grise en collection directement avec la carte grise normal en préfecture ?

    merci d’avance

    1. @martin : si vous possédez déjà un véhicule de + de 30 ans immatriculé en CGN, vous pouvez obtenir le passage en CGC sur simple demande en préfecture. Vous aurez à payer le prix d’un cv fiscal et vous changerez d’immatriculation (SIV) si la voiture a une ancienne immatriculation

  81. Bonjour, si quelqu’un peut me renseigner je suis preneur.
    Je viens d’acquérir une triumph spitfire MK IV, je veu passer le CT et il m’est refuser parce que je n’ai pas la lettre K sur l’ancienne carte grise d’époque et le controleur me signale qu’il faut que j’ai en ma possession le certificat de conformité. Donc je vais sur le site de la FFVE qui me demande de remplir un dossier et que leur réponse aura un délai de 4 à 8 semaines.
    Donc qui peut me renseigner pour avoir ce certificat rapidement.MERCI A VOUS

    1. @maupin : Nous supposons qu’il s’agit d’un véhicule importé … A notre sens, le contrôleur technique fait du zèle : l’absence de zone K n’est pas un motif de contre-visite (pouvez-vous nous indiquer précisément son argumentation quant au « refus » ?). Quant aux délais de la FFVE … ils sont ce qu’ils sont, et en période estivale, il est peu probable que le délai soit plus rapide

  82. Bonjour
    Je souhaite acheter une peugeot 404 de 1978.
    L actuel propriétaire n a qu une copie de la carte grise de l ancien proprietaire.
    Cette cg date de 1988 et vient d un autre département.
    Je pense que l actuel propriétaire n a jamais fait le changement de propriété et de carte grise.
    Comment dois faire pour regulariser cette situation.
    Merci pour vos précieux conseils
    Bien cordialement

    1. @patu : on change vend pas un véhicule avec une simple photocopie d’écarter grise ! À tout le moins, il faut la CG originale et un certificat de cession signé du titulaire de la CV

  83. Bonjour,
    la carte grise de collection est elle un inconvénient dans le cas d’une vente du véhicule à l’étranger?
    exemple: véhicule français vendu à un hollandais ou à un allemand
    même facilité pour l’acheteur étranger d’immatriculer le véhicule?

  84. Bonjour, je viens d’acheter une 4cv de 56 totalement en pièces détachés (depuis 15 ans ds son gge) et il y a environ 18 a 24 mois de travail avant qu’elle soit roulante. Le proprio m’a laissé la CG et le certif de cession. Puis je aller à la préfecture et demander le changement de proprio (avec CGC) sans aucun contrôle technique ?
    Merci pour votre réponse.

  85. Bonjour: Excellent site avec beaucoup d’information utile.

    Je suis Francais residant a l’etranger, proprietaire d’un vehicule de collection de plus de 30ans. Mon vehicule c’est pas en etat de fonctionner a l’heure actuelle et ne le sera pas avant que je refasse le moteur. Je rentre en France (avec changement de residence) dans 1 mois.

    Ma question: Etant donne que je vais ramener mon vehicule qui n’est pas en etat de marche, et donc ne peut pas passer un CT, quels sont les delais pour effectuer la demande de CG collection suivant son importation?

  86. Bonjour je vien acquérir un cox de 74 modifier au niveau de la caisse elle a été transformer en speedster et t il possible d avoir une cg collection merci

    1. Bonjour Marguiron,
      Je me pose la meme question pour un speedster sur chassi cox modifié qui est fabriqué en hollande a Deventer airccoldedspeedster. As tu pu vérifier la date de consruction de ton véhicule? car ils vérifient cela et non celle de 1974 (date du chassis cox). J ‘hésite a importer un kit en france pour cela. alors que la préfecture hommadaise a donnée son certificat de conformité (COC).

  87. Bonjour,
    Je voudrais acheter un T3 VW qui a une CGC. J’ai compris que je ne pourrai pas le faire passer en CGN. Je voudrais une confirmation sur la possibilité de faire le trajet maison/travail/ maison avec (sans transport de marchandises), et sur les déplacements en loisir en Europe sans restriction. Mon assurance me dit non pour ces deux cas ; alors que je pense avoir compris le contraire, au vu de ce que j’ai lu. Avez-vous un article légal pour référence à m’indiquer?
    Cordialement,

  88. Bonjour, j’envisage l’achat d’un Toyota bj xx, certains on une cg collection, pourrai je atteler un porte voiture, remorque ou caravane à titre privé bien sûr ?

  89. @Marguiron : Uniquement si la CG d’origine (française ou étrangère) mentionne la transformation
    @Chris : aucune de ces contraintes n’est liée à la CG Collection, c’est votre assureur qui ne les couvre pas. Voyez chez les autres !
    @Poinot : aucune restriction sur ces points

  90. Bonjour,
    Nous avons vendu un véhicule avec cg en collection. Nous l avons gardé à peine 6mois en période hivernale donc même pas le temps de l essayer sur long trajet.
    L acheteur nous a recontacté un mois après la vente prétextant vice caché,le châssis serait en mauvais état. Il nous réclame l annulation de la vente et le remboursement intégral.
    Que faire?
    Merci d’avance

  91. Nous venons d’acheter une Austin break bois MK2 de 1969 à une personne qui l’avait achetée en 2ème main en 1984 et sur la carte grise de cette époque le nombre de places assises est de 2 alors qu’il y a une banquette arrière et qu’elle n’a jamais été modifiée. C’est certainement une erreur de transcription mais la préfecture nous demande un certificat de conformité du constructeur qui n’existe plus pour porter la mention 4 places. Par ailleurs si nous demandons à la FFVE nous serons obligés de la passer enCGC alors que nous voudrions la garder en CGN. Que faire ?
    Merci de nous conseiller, cordialement

    1. @charlotte : un châssis en mauvais état n’est pas un vice caché : c’est visible via un simple examen de routine et vraisemblablement mentionné au contrôle technique. A priori, une fin de non-recevoir courtoise mais ferme s’impose.

      @Chazabadi : Effectivement, une mention rectificative ne peut émaner que du constructeur. Et il n’est même par certain que la FFVE accepte de modifier la mention… pas simple.

  92. mon vespa de 1955 a sa carte grise (véhicule neuf ) j’ avais 18 ans maintenant 78 j’habitais a B…… je n’ai jamais fait le changement de domicile j’habite a Vil…… que dois je faire pour le vendre MERCI

  93. Bonjour,
    Au début des années 2000, suite au vol de ma voiture, les papiers de plusieurs véhicules ont disparu.

    1 – J’ai demandé un duplicata pour la CG de ma Méhari de 1975, la préfecture me dit qu’il n’est pas possible de conserver les n° de plaques d’origine… est-ce vrai ?

    2 – J’ai un coupé Afetta GTV 2000 dont la CG n’était pas changée, idem pour un coupé Audi 100 S de 75… les certif. de vente ont disparu avec le reste….. Comment faire pour les mettre en règle ?

    Merci. Cordialement.

  94. je vais acheter une voiture en cgc et le controle technique a été fait en 2014 et va jusqu’en 2019 faut il repasser un controle pour changer de propriétaire ? merci d’avance

    1. @heriveau alain : Il vous faut faire le changement d’adresse.
      @Carioline : 1 – Oui, toute intervention sur le certificat d’immatriculation entraine le passage au SIV. 2 – Retrouver les vendeurs pour établir les certificats de vente. Moralité : TOUJOURS faire mettre les véhicules à votre nom le plus rapidement possible.
      @GILBERT : Tout changement de propriétaire exige un CT de moins de 6 mois

  95. Bonjour
    J’ai vendu ma voiture Dauphine il y a 1semaine .l’assureur a demandé a l’acheteur de la faire expertiser du fait qu’il veut l assurer tout risque.l’expert me cherche des ennuis en me disant qu’il a trouvé des vices cachés des points de corrosion qui ne se voit qu’avec son appareil spécial il n’y a aucune corrosion a l’œil nu.Et le CT a zéro défauts.L expert a demandé a l’acheteur que je lui reprenne ou sinon il m’emmène en justice la CG et en collection.pouvez vous me conseiller. J’ai vu sur votre site qu’il n’y avait pas de vice cachets sur les voitures de collection elle est de 1958.

    1. @Caroline: Ce n’est pas nous qui disons qu’il n’y a pas de vice-caché en CG Collection, c’est la jurisprudence des tribunaux, au motif qu’un véhicule en CG Collection est un véhicule patrimonial et pas un véhicule d’usage. De plus, un vice caché doit empêcher l’usage du véhicule… Ca ne semble pas être le cas. Gardez votre calme, rappelez les textes au super expert et également que vous pouvez vous retourner contre-lui pour procédure abusive.

  96. Bonjour Monsieur,

    Je viens d’acquérir un tracteur agricole Ferguson 35 de 1958, sans carte grise.
    Le vendeur et moi même avons rempli une déclaration de cession de véhicule, puis j’ai obtenu de FFVE l’attestation, puis fait une demande de certificat d’immatriculation collection a la Préfecture de Rouen, en me rendant au guichet, avec l’ensemble des documents usuels.
    La personne qui m’a accueilli au guichet m’a dit que ma demande n’était pas recevable car je ne faisais pas la preuve de l’origine du véhicule avec une déclaration de cession de véhicule (cerfa 13754 02). Que je devais présenter l’ancienne carte grise ou une facture d’achat du véhicule neuf.
    J’imagine que la personne qui m’a répondu n’a pas les compétences ou a mal compris ma demande.
    Avez vous connaissance de ce type de refus, ou des documents à produire pour faire preuve, si toute fois cela est possible de l’origine de la propriété du véhicule, ou plutôt d’une préfecture proche de chez moi habitué a traiter ces demandes.
    je vous remercie par avance de vos réponses.

  97. bonjour
    j’ai pour projet d’acheter une jaguar type xj des années 90 pour sa ligne son confort ,mais pour pallier a sa consommation j’aimerais l’équiper d’un moteur diesel de bmw ou mercedes,ou autre
    afin d’être en régle et que ce soit notifié sur la CG (en diesel)
    quelles sont les démarches a faire, est ce que je dois les faire avant ou apres transformations
    cdlt

    1. @Delastre : N’importe qui peut remplir une déclaration de cession pour n’importe quel véhicule : ça n’apporte pas preuve de propriété. Le guichetier a raison ! En l’absence de carte grise, il faut apporter une preuve d’origine de propriété indiquant des références incontestables au véhicule tels que marque/modèle/numéro de série : facture d’achat, acte notarié de succession, …

      @Bruno : La CG Collection ne concerne que les véhicules de + 30 ans (en l’occurence aujourdhui : avant 1985). De plus tout changement de moteur autre qu’à l’origine doit être validé par le constructeur ou à défaut par les services de l’Etat (DREAL) pour d’évidentes raisons de sécurité publiques et, accessoirement, fiscales

  98. Bonjour,
    Il m »est arrivé plusieurs fois de demander et d’obtenir la délivrance d’une carte grise de collection ( à la place de ma carte grise normale ) avec un contrôle technique en contre visite ( à ma demande) La procédure est elle normale ?

  99. bonjour
    merci de votre réponse ,mais pourquoi me parlez vous de CG de collection, est il obligé que la CG soit en collection pour faire la transformation en diesel ?
    dois je faire la demande auprés de la DREAL avant ou après modification
    cdlt

  100. Bonjour,
    Il y a une chose ou j’aimerais avoir une explication, peut-on acheter un véhicule de plus de trente ans dont le propriétaire ne dispose pas de la carte grise et la passer en collection? Si oui, comment prouvé que ce n’est pas un véhicule volé, gagé, ou avec autre problème.
    Comment le propriétaire prouve que le véhicule lui appartient?
    Dans ce cas la qu’elle papier sera demandé par la préfecture?
    Merci

    1. @Nico : dans tous les cas, vous devez apporter une preuve d’ORIGINE de la propriété : carte grise, acte notarié, facture d’achat à une entreprise, etc … la FFVE peut vous donner de plus amples informations

  101. Bonjour,

    Je viens de récupérer un vieux Vespa de 1962 qui était condamné à la ferraille.
    Je n’ai aucun papier il y a beaucoup de travaux pour le remettre en état.
    Serait il possible et quels papier il me faudrait pour faire régulariser la carte grise

    1. @Sébastien : vous devez retrouver une origine de propriété ou faire établir celle-ci par le propriétaire des lieux où vous avez trouvé le bien. Si le véhicule n’a pas été volé, et que vous pouvez prouver qu’il est abandonné depuis 5 ans, vous pouvez en devenir propriétaire. Mais c’est long et administrativement compliqué.

  102. bonjour,
    J’ai fait l’acquisition d’une vieille simca que je fini tout juste de restaurer.Le problème est que j’ai la carte grise avec la mention vendu et ça signature. Pas d’autre document.
    Comment faire établir la carte grise à mon nom collection ou pas sachant que cette personne est décédé et n’a pas de famille.
    merci..

  103. Bonjour Autocollec,

    Je suis en réflexion pour faire passer mon Combi Bay Window de 1978 en CG Collection. Pour moi le réel avantage serait de faire modifier sur la carte grise par la FFVE avec photos à l’appui (puisqu’elle le propose pour les cartes grises comportant des erreurs) la colonne (J.1) de VTSU en VASP et (J.3) de NON SPECIFIE en CARAVANE pour que je n’ai plus à passer le contrôle Anti-pollution chaque année qui est contraignant, coûteux et non justifié vu l’usage occasionnel du véhicule et de bénéficier du contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de 2 ans, qui me paraît suffisant.

    Le véhicule est actuellement équipé en CAMPING CAR avec meubles, Gazinère, évier, lit cli-clac. Le toit se réhausse afin de pouvoir être debout et il y a 2 hamacs pour des enfants en bas âge (d’origine).

    Est-ce que c’est possible d’après vous que la FFVE accepte de faire ces modifications ?

    Merci.

    1. @Martin : Vous avez équipé un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme camping-car. Le passage en CG Collection ne modifiera pas le type J1 existant sur une CG Normale.

  104. Je souhaite acheter une 2 CV citroen de 1975 immatriculée en Espagne.Je suis campingcariste et son poids m’interesse pour la porter sur remorque.
    Que faut il que je demande au vendeur comme papiers pour pouvoir l’immatriculer en France?
    Y a t il des déclarations de douane ?
    Merci de me donner les différents stades et papiers a fournir en France pour une immatriculation Francaise soit en cgn ou cgc.
    Merci de votre réponse et bravo pour votre site.

  105. Bonjour, je viens de récupérer une ancienne moto de 1982, une honda 50CC, elle est en parfait état de fonctionnement, par contre la carte grise est d’origine non nominative.

    La moto viens de Belgique ou elle été en circulation (pas de plaque à l’époque), carte grise Belge aussi.

    Que dois-je faire pour la faire circuler en France ? la passer en Collection ? y a t.il un contrôle technique pour ces petite moto ?

    Merci bcp.

  106. Bonjour, je viens d’acheter un pl de 1980 j’ai la carte grise et un certificat de vente es ce que je peu faire une carte grise collection a mon nom avec un contrôle technique en contre visite merci de votre réponse

    1. @David : si CG française antérieure, OK pour CG Collec avec CT en contre-visite. Si véhicule importé, CT sans contre-visite obligatoire

  107. Bonjour

    Lors de l’achat de mon buggy, il y a 2 ans, en CGC, ma sous-préfecture m’a proposé de repasser en CGN, alors que je venais d’acheter le buggy en CGC !? Est-ce une erreur de la part de la personne qui m’a proposé cela, ou bien s’agit-il d’une réelle possibilité?
    J’ai décidé de rester en CGC pour le passage espacé des CT…

    Merci Autocollec !

    1. @Damien : Les textes prévoient qu’on puisse repasser en CGN via une réception à titre isolé. Pas sur proposition du guichetier de préfecture …

  108. Bonjour,
    Je voudrai acheter un véhicule de collection qui est en RSV depuis 10 ans. Le vendeur à perdu le dossier RSV .Il n’a pas de carte grise et il me fait juste une facture à la vente. Si je repasse par un expert apres réparation, et il possible de récupérer la carte grise.
    Merci

    1. @Garcia : Depuis 2003 la loi n’autorise plus les particuliers à remonter leur épave eux-mêmes. Seuls les professionnels sont habilités à faire une demande de ré-immatriculation de véhicule en préfecture. Alors si en plus le dossier RSV a disparu …. ne partez pas dans cette galère.

  109. bonjour,
    suite a l’achat pour restauration d’une vieille Citroën ami 8 je me demande si le passage en CGC serai avantageux puisque depuis 2009 tout véhicule dit de collection est autorisé a circulé librement. Mon but n’étant pas de rouler tout les jours avec mais bien de temps en temps et particulièrement pour quelque manifestation de véhicules anciens ayant lieu aux alentours de chez moi (quand ce n’est pas chaque week end c’est que nous somme en pleine hiver).

    Alors voilà ma réflexion, après restauration de mon véhicule en CGN m’est il utile de passé en CGC vus l’utilisation réduite de cette auto?
    cordiamement et merci de votre réponse

  110. bonjour,je suis interesse par l’achat d’une replique de Renault alpine A 106
    ces vehiculesayant ete fabriques sur des chassis de 4 cv et homologues,
    donc cette replique dispose d’une cg de 4 cv non modifiee,pourrait il y avoir un probleme pour obtenir la cg a mon nom meme en collection.
    merci de m »eclairer sur ce point.

    1. Les problèmes relèveront plutôt de l’assurance, votre exemplaire n’ayant visiblement pas été homologué (pas de mention MOD sur la CG)

  111. Bonjour,

    Peut -on acheter via un garage une voiture d’un client qui a visiblement importé sa voiture des US mais qui n’a pas fait les démarches de demande de CG collection. Le garage me propose de faire les démarches à la FFVE mais peut-il le faire et surtout à t-il le droit de vendre un véhicule qui n’a pas de carte grise française ?
    Merci de votre retour,
    Cordialement

  112. Précision pour immatriculer une ambulance à titre privé
    Il faut passer par une RTI auprès de la DREAL pour déclasser une ambulance classée en VASP AMBULANCE en version CCTE FOURGON

  113. Bonjour,
    je viens de déposer un dossier à la FFVE pour obtenir une carte grise collection de ma MGB anglaise de 1975.
    Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, mais aujourd’hui je m’interroge: J’ai monté des par-chocs et calandre des modèles antérieurs (Par-chocs et calandre chromés en remplacement des PC caoutchouc). Cette modification va t-elle entrainer un refus de la FFVE? Je précise que les pièces montées sont des pièces d’origine et le le dossier présenté montre bien cette modification sur les photos du véhicule.
    merci de votre réponse

  114. Bonjour
    j ai acheter un kit car cobra chassis RAM il y a 3 trois en Angleterre avec son V5..
    Dans son dossier de construction j ai la facture d achat du chassis qui auras 30 ans dans 1 an.
    Cela suffira t il a la FFVE pour obtenir enfin une carte grise ?
    Cordialement

  115. Cher AUTOCOLLEC

    Histoire de fou à la Pref’ – HALLUCINANT

    Mon père vient de me céder une voiture collection de 1968 tout est en ordre: avec CT OK , cession et Carte grise collection. aucun soucis sauf que je suis profane et que je n’ai pas vérifié la CG provisoire car pressée… Bref je reçois ma nouvelle carte Grise sans recopier la mention Z1 « Véhicule de collection » .
    J’y retourne avec copie ancienne carte grise et copie FFVE et là l’agent me dit
    AGENT  » non mademoiselle. il me faut l’original de FFVE de l’ancien propriétaire » ……
    MOI « pardon mais je n’ai plus l’original . c’est vous qui l’avez dans vos archives puisque vous avez bien délivré une CGC à mon père en 2009 ! »
    AGENT « la copie ne suffit pas. désolé , on n’a plus accès aux archives de 2009 ..il me faudrait une nouvelle attestation FFVE « …
    MOI « mais pourquoi puisque l’ancienne CG est DEJA COLLECTION c’est juste une erreur de vooooootre part »

    Donc je suis sans voix car je pense etre dans mon bon droit car sauf erreur
    -1/ c’est la préfecture qui a l’original lors de la 1ere immatriculation en CGC donc je ne peux pas produire ce que je n’ai pas.
    -2/ on ne peut pas déclasser une collection en normale
    -3/ si la carte grise mentionne Z1 Collection, alors cela ne devrait pas poser de problème car il s’agit d’une omission de leur part meme si c’est vrai que j’ai oublié de l’écrire qqpart

    S’il vous plait donnez moi votre réponse, que dois je faire ?
    Je suis assez sidérée de l’énormité de leur demande.
    est ce que la FFVE peut délivrer une copie certifiée conforme à l originale de leurs archives ??

    Merci beaucoup
    Bien cordialement

    1. Triste illustration de la déliquescence de nos administrations. Vous devez écrire au Préfet, en adressant copie de votre ancienne carte grise, en lui demandant rectifier l’erreur de SES services. C’est une procédure assez courante. Ne portez pas de mention manuscrite sur la CG, c’est interdit. Et la prochaine fois, vérifiez la CG provisoire et ne quittez pas la préfecture tant que tout n’est pas OK.

  116. Bonjour
    j’ai une vielle camionette avec CG normale. Elle a 30ans et vient de passer son CT.
    1- En theorie je n’ai rien besoin d’autre pour la passer en CGC ? (outre justificatifs habitation, actuelle CG etc) , vous confirmez?
    2- En CGC, serat elle dispensé de la visite polution annuel qui sont actuellement imposé en CG normale?
    merci

  117. Bonjour
    Je viens d’acquérir un LAND ROVER serie 2 de 1966. Si je le passe en CG Collection, puis-je y accrocher une remorque ?
    Merci de votre réponse !
    Sinon, si je reste en CG normale, puis-je le laisser en plaques noires ?
    Sur la CG du LAND 1966 récemment acquis, figure CTTE et BACHE, avec mention 2 places; or il y a 3 sièges à l’avant et 2 banquettes pour 4 à l’arrière…!! comment faire modifier de 2 à 7 places en demandant ma nouvelle CG Collection ??

    1. 1) aucune objection pour le remorquage
      2) non, vous ne pourrez pas garder les plaques noires si le véhicule est ré-immatriculé
      3) La CGC ne permet pas de changer les mentions sur la carte grise.

  118. Bonjour

    Je souhaite acquérir un camion de marque Renault de 1965. Il possède une CG normal. Je souhaite en faire un camion snack. Vais pouvoir conserver la CG normal ? Qui décide de faire passer ou non, ce véhicule en CG collection?

    Merci pour votre aide.

    1. Vous et vous seul décidez de passer ou pas en CG Collection. Vous ne pouvez pas utiliser professionellement un véhicule en CG Collection

  119. Bonjour,
    On vient de me refuser en préfecture (Paris) une carte grise collection pour « absence de carte grise ». J’ai effet une moto de plus de 30 ans qui a appartenu à mon père mais qui n’a plus de carte grise (jamais immatriculé par mon père, immobilisé dans un garage)
    J’ai présenté l’attestation FFVE en règle ainsi que le certificat de cession, mais rien n’y fait.
    Quel pourrait être mon recours?
    Merci de votre aide,

    1. Il vous manque en effet l’attestation d’origine de propriété matérialisée par une carte grise ou une facture. Vous pouvez assez facilement comprendre qu’il est normal que l’on vous refuse d’immatriculer un véhicule dont l’origine ne peut pas être prouvée…

  120. Bonjour,

    Je souhaite passer mon véhicule (R4) en cg de collection ce mois-ci, et mon CT est normalement prévu pour janvier 2016.

    Mon CT sera t-il reporté à dans 3 ans (dernier CT remonte à 2ans) si j’obtiens ma cg de collection? Ou devrais-je passer ma R4 au CT en janvier 2016 dans tous les cas ?

    Je vous remercie

    1. C’est au moment où est présenté en Préfecture la demande effective en série véhicule de collection (avec ou sans l’ATTESTATION FFVE), qu’il incombe au fonctionnaire, sensé bien connaitre la réglementation propre aux véhicules en série de COLLECTION, de prendre en compte le délai de 5 ans et de saisir la « date de prochaine visite » correspondant à un délai de 5 ans et non celle inscrite sur le PV de CT. Cette saisie informatique est une opération manuelle qui n’est pas automatisée dans le logiciel.

  121. Bonjour,
    Mon père (maintenant décédé) a vendu en mai 2015 une 504 coupé Peugeot de 1973. Sa CG mentionne que c’est un véhicule de collection, il a rajouté au moment de barrer la CG, vendu en l’état. Le CT à jour et le précédent CT mentionnant des défauts sans contre-visite (notamment corrosion perforante) avait été portés à la connaissance de l’acquéreur) . Une décharge avait été également signé par les deux parties disant que l’acquéreur n’irait pas chercher de problèmes au vendeur. Malgré cela, l’acquéreur veut annuler la vente au début pour vices cachés et maintenant pour « manquement aux obligations de délivrance conforme » (article1604 du Code civil). L’affaire risquant de se terminer devant la justice, j’aimerais avoir un avis éclairé de votre part afin de savoir si il peut avoir gain de cause ou pas.
    Merci d’avance pour votre aide.

    1. Il n’y a pas de vices cachés sur un véhicule de collection. Les éléments clés sont notés dans l’article : « Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.« 

  122. Bonjour,
    Je viens d’acheter en fin d’année 2015 via un courtier en véhicule ancien un véhicule de 1974 à restaurer donc non roulante à l’heure actuelle.
    -Est-il possible d’avoir une carte grise à mon nom sans CT ou avec réserve
    -Si cela n’est pas possible, est-il possible de faire faire la carte grise lorsque la restauration sera terminée et le CT passé, ce qui va prendre plusieurs mois.
    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Le CT est nécessaire pour l’obtention de la Carte Grise. Selon la réglementation, vous devez faire la mutation de carte grise rapidement, même si ce point est rarement contrôlé. La solution serait d’amener le véhicule sur plateau au centre de controle …

  123. Face aux restrictions générale de circulation il est prévu « actuellement » à ce jour que les véhicules « en carte grise collection » n aient pas de restriction de circulation
    certains y trouvent avantage personellement je trouve que ceci nous obligerait à tous passer en carte grise collection et que c’est anormal
    A double titre ; je VEUX avoir le choix de la CG que je veux pour mon véhicule et comme vous le rappelez dans votre exposé la CGC est crée et reservée pour des cas bien précis
    d autre part les articles et lois que vous citez catégorisent bien ce qu est un véhicule de collection donc en possession d une CG normale il n est nullement besoin de passer en CGC pour être un véhicule de collection donc il ne doit pas y avoir cette distinction entre les CGN et les CGC dans les futures restrictions de circulation
    la FFVE a négocié UNIQUEMENT pour que les CGC aient le droit de circuler en oubliant que les véhicules en CGN sont aussi des vehicules de collection et nous risquons d’avoir des problèmes sur ce point précis

  124. bonjour, je viens d’acheter une acadiane de 1984. L’ancien propriétaire a passé le contrôle technique, avant la vente qui est valable 2 ans, le contrôle anti-pollution est valable 1 an. Sur le justificatif apposé sur le pare-brise, la validité du CT est de 1 an. Je souhaiterai mettre le véhicule en carte grise collection. Le problème vient du fait que même en carte grise collection avec un contrôle technique tous les 5 ans, le justificatif apposé sur mon pare-brise sera toujours valable pour un an et je risque de me faire contrôler par la police qui ne saura pas que je suis en carte grise de collection.
    Ma question: comment avoir un justificatif sur le pare-brise valable 5 ans sachant que le contrôle technique a été passé il y a 15 jours. Faut-il le repasser,
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    1. Le macaron de pare-brise n’a qu’une valeur indicative : c’est la mention sur la carte grise qui fera foi en cas de contrôle. Si vous tenez absolument à avoir un macaron à jour après avoir modifié votre CG, vous pouvez repasser un CT …

  125. bonjour,je m’apprete a acheter une traction 15/6 de 1954 qui possede deja une carte grise collection,au changement de carte grise pour le nouveau proprietaire le n° d’immatriculation va t’il changer?merci de votre reponse.

  126. Bonjour j’ai une Renault 16 de 1976, en carte grise collection, est il vrai qu’à la date d aujourd’hui il y a plus de décote sur le prix de sa valeur suite au passage en carte grise collection. Cordialement

  127. Bonjour j’ai une R19 16 S première génération je suis le propriétaire depuis achat tourne toujours bien mais que quelques kms par an je veut la mètre en colection des que possible car entre chaque contrôle que maxi 10kms ! Où la mettre en vente ? Avec regret mais je suis souvent en espagne donc de moins en moins de sortie

  128. Je pocede depuis le 20/10/2014 une MG B Gt de1977 (premiere mise circulation) avec une carte grisse francaise normale encore au nom de l ancien proprietaire barree mentionne vendu et signee… Je n ai pas encore fait le changement de carte car j etais entraint de reparer ce vehicule petit a petit celui ci est pres maintenant et donc voudrais avoir une cg collection que dois je faire ai je besoin dune attestation ffve pour ce faire. ?…… Merci

    1. Pour un véhicule déjà immatriculé en France, la plupart des préfecture vous délivreront une CG Collection sur simple demande. Mais en CG Collection, attention à la taxation des plus-values en cas de revente

  129. Bonjour Mesdames, Messieurs,

    Comme je comptais m’adresser à la sous préfecture de ma commune afin de faire un changement de propriétaire suite à un décès, je m’interroge sur l’opportunité de demander simultanément le changement en voiture de collection : cela concerne ma titine, une R5 de 1983, chère à mon coeur …

    Merci beaucoup de votre avis/réponse,

    A bientôt

    R. B.

    1. Encore une fois, il n’y a aucun avantage à basculer une CG normale en CG Collection. Le sens de la carte grise collection est d’offrir une alternative viable pour les véhicules impossibles à immatriculer en CG Normale (véhicules dont le constructeur a disparu, véhicules non commercialisés en France à l’époque, véhicules importés, etc …)

  130. Bonjour mon mari à une voiture Dauphine de 1958 qu’il a stocké depuis 15 ans chez mes parents dans l’espoir de la rénover et ont aimeraient la vendre. Mais quand il là acheté en 91 il l’avait mis au nom de son père qui est décédé depuis 8 ans. Nous avons les clefs une ancienne vignette d’assurance mais nous ne retrouvons pas la carte grise. Qu’elles démarches faire et auprès de qui? Ou sinon est il possible de la vendre comme ça? Et sinon quand vous parlez « qu’il faut une preuve de propriété » Pouvez vous donner des exemples de preuve merci. Elle démarre mais ne roule plus. Donc comment pouvons nous l’amener à un CT?
    Merci pour votre aide

    1. La Dauphine doit figurer dans la succession de votre beau-père, puisqu’elle était à son nom. Contactez le notaire qui a liquidé la succession, il pourra faire une attestation de propriété au nom de votre mari et vous pourrez obtenir un duplicata en préfecture

  131. Bonjour,
    Lorsqu’un véhicule est immatriculé en France en carte grise collection, est il possible de le vendre à l’étranger sans que cela pose de problèmes à l’acquéreur pour l’immatriculer?
    Merci de votre retour
    Cordialement

    1. Celà peut dépendre des réglementations locales, qui peuvent imposer une carte grise « oldtimer »… mais la CG collection est une « vraie » CG qui ne posera pas de problème.

  132. bonjour ,

    je desire acheter une gentry de 1976 replique de la mg tf ,cette voiture est en angleterre et donc la ramener en France pour la passer en carte grise collection,quels sont les documents que je devrais fournir à la prefecture en vue d ‘une carte grise française de collection,merci de votre retour

    1. Attention, une réplique ne peut passer en CG Collection que si vous apportez la preuve que la réplique a été construite il y a + de 30 ans

  133. Bonjour,
    Avec les nouvelles dispositions de circulation dans Paris qui pourraient s’étendre à d’autres grandes villes, le passage en carte grise collection ne devient-il pas encore plus avantageux qu’avant?
    Alexandre

    1. Aujourd’hui, même le véhicules en CG collectio sont concernés par les nouvelles restrictions qui vont entrer en vigueur à Paris en juillet 2016. Seuls les cars et camions en CG Collection sont exclus du dispositif. La FFVE continue d’oeuvrer pour que les VP en CG Collection soient également exclus du périmètre de l’exclusion.

  134. Bonsoir, je suis sur l’achat d’une voiture de 1974, ou le controle technique est marqué pour dans cinq ans (collection ?) mais pas de mention « vehicule de collection » sur la CG. Normal ou pas ?

      1. J’ai acheté en 2013 une 304 de 1975 qui était en CG collection; le CT allait jusqu’en 2018. Quand je suis passé en préfecture pour l’immatriculer, le CT est resté valide jusqu’en 2018, mais la mention « collection » avait disparu de la carte grise (ce qui m’arrange d’ailleurs). Après vérification au SIV, mon véhicule n’est plus en CGC, alors que la mention existait sous l’ancien propriétaire. Pour moi, c’est une erreur de la préfecture, la mienne étant sûrement peu habituée à la gestion de ces cas particuliers…

  135. Bonjour, j’ai l’intention de restaurer une auto de + de 30 ans , seulement je me demandai si il etait possible en passant en carte grise collection de changer le moteur par un autre de cylindree différente par exemple au vue de l’article 311-1 merci

    1. Le moteur du véhicule doit correspondre à la notice descriptive de la FFVE ayant conduit à la délivrance de la CG Collection

  136. bonjour, en 82 j’ai fait l’achat d’une 4 cv, changer la carte grise pas de problème, en 2004 je me suis mis a la retaper mais a la recherche de la carte grise elle reste introuvable donc déclaration de perte, et la surprise la nouvelle cg avait un autre numéro de châssis que la plaque constructeur
    surtout au niveau du dernier chiffre, tout correspond
    ct 0000064
    plaque constructeur 0000065
    quelle est la solution?
    merci

  137. Bonjour,

    Il est courant que des véhicules de collection participent à des balades au profit d’événements : jamboree, handicapés, fête des fruits, fêtes votives, téléthon, battage à l’ancienne, etc.
    Il est d’usage que les passagers donnent ce qu’ils veulent (en général un ou deux euros).
    Or, contactée, l’assurance d’un club moto dont je m’occupais a signalé que de telles prestations sont, au regard de leur compagnie d’assurance, assimilées au transport de personnes à titre onéreux et que les sinistres survenus aux personnes ne pourraient pas être pris en compte faute d’une police d’assurance spécifique ?

    Qu’en es-t-il au regard de la loi concernant les propriétaires de véhicules anciens en CGC qui assurent de telles prestations, certes payantes, mais dans un cadre bien limité ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    1. Il ne faut pas confondre CG Collection et Assurance. Comme nous le signalons dans l’article, la FFVE exclu les usages professionnels d’un véhicule en CG Collection. Mais usage professionnel est synonyme d’inscription au registre des métiers ou du commerce. Un transport onéreux mais occasionnel ne posera aucun problème du point de vue de la Carte Grise
      Par contre, l’assureur moto que vous évoquez est dans le vrai : seul les usages explicitement cités au contrat d’Assurance sont couverts.
      En conclusion : Si vous prévoyez de faire du transport onéreux, meme occasionnellement, renseignez-vous auprès de votre assureur.

  138. j ai tout d abord eu des R12 comme voiture de tout les jours , puis en deuxièmes voiture , et ma dernière une TL de 1974 acheté déjà en carte grise de collection que j ai refait de A à Z peinture complète comprise . grâce à internet j ai pu acheté de nombreuse pièces , en France , en Roumanie , dans des garages de l ancienne . rouler est un plaisir , surtout quand les gens évoque leurs souvenirs de parents ou frères qui ont eu des R 12 , mais souvent des pipotins . qui à les écoutés ont tous eu des gordini mais pas de photos pour le prouver .

  139. Bonjour, ma SPITFIRE a plus de 30 ans et l’immatriculation est d’origine, si je la passe en collection, je perd l’immatriculation ??

    Merci

    1. Oui, mais gardez à l’esprit que d’ici 2020, TOUTES les voitures devront avoir été ré-immatriculées dans le système SIV.

  140. Bonjour et merci pour la qualité de vos réponses.
    Je possède un camping-car Niesmann BISCHOFF CLOU 670 E avec sa carte grise normale.
    Néanmoins étant en PL, je dois passer une visite technique chaque année avec un tarif élevé. En 2017, le camping-car aura 30 ans et sans éluder les questions de sécurité, je me pose la question du passage de la carte grise en collection afin de ne plus à devoir me présenter chaque année à la visite technique.
    Je sais le caractère irréversible de la démarche et ma seule crainte est de voir la loi évoluée défavorablement, vers des restrictions de circulation comme dans le passé! Qu’en pensez-vous?
    Merci pour votre engagement au service du patrimoine historique roulant.
    Gabriel.

  141. Bonjour, je suis sur le point d’acheter à un particulier une moto Ravat a48 des années 50 environ.
    Le propriétaire me dit qu’il n’a aucun papier car il a récupéré la moto dans le hangar d’une personne agé. Je voudrais savoir quelles sont mes chances de parvenir à immatriculer ce véhicule en CGC et quelles sont les papiers que je peux demander à l’acheteur. Peut-être pourrais je même lui demander de se fournir un papier auprès de la personne agé ? En clair quelle est la procédure pour ce genre de cas ?

    Merci pour votre aide

  142. Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter une moto Honda CX 500 de 1979 carte grise collection. Mais suite à l’interdiction de circulation sur Paris du 1er Juliet 2016, je lis tantôt que l’on peut circulé avec un véhicule CG collection et d’autre disent aucun décret officiel n’est paru, et qu’il faut attendre…
    Je ne sais pas quoi faire…. Aidez moi si vous plaît…;-)
    Cedric

  143. Bonjour,

    J’ai acquis un véhicule de 1963 dont la carte grise est déjà « collection » (fait par le précédent propriétaire). Il me l’a vendu sans CT à jour en mars 2015 (dernier CT de 2004)

    Je n’ai pas encore fait le changement de carte grise à mon nom car j’avais compris qu’il fallait un CT à jour. Le véhicule roule mais nécessite un peu de travail pour devenir vraiment fiable.

    J’ai peur de ne plus pouvoir faire la carte grise si j’attends plus, hors je n’ai pas beaucoup de temps pour le remettre en état.

    Ma question: est-il possible de demander le changement de propriétaire sans avoir de CT à jour (et dans ce cas, comment régulariser ensuite ?)

    Merci d’avance
    Renaud

    1. Le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour faire la mutation de carte grise. Plus vous tardez à faire mettre la voiture à votre nom, plus vous vous exposez à un changement de réglementation contraignant.

  144. bonjour,

    je souhaite acheter une voiture anglaise de 1965 en Belgique à un particulier. Le propriétaire actuel a acheté la voiture à restaurer, il a commencé la restauration mais jamais terminé. la voiture n’est pas roulante électricité non terminée + quelques bricoles sur le moteur.

    j’ai quelques questions :

    1 – il n’a jamais fait faire la CG à son nom, elle est donc toujours au nom de l’ancien propriétaire : en l’achetant pourrais-je faire immatriculer cette voiture en CGC si la CG n’est pas au nom du vendeur ?

    2-la voiture étant « à restaurer » je vais l’acquérir sans contrôle technique. la aussi y a-t-il problème pour l’obtention de la CGC.

    3-dernière question. dans le cas d’une voiture en cours de restauration que se passe t-il avec le délai d’1 mois pour changer la CG ?

    merci pour vos réponses

    Christophe

    1. 1 – Pas de mutation de carte grise possible en import si le vendeur n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation (ça ouvrirait trop de risque à la revente de véhicules volés ou gagés)
      2 – Pas d’immatriculation possible sans contrôle technique. Voyez à la déposer dans un centre de CT, il vous fera un CT avec contre-visite.
      3 – Tant que vous ne roulez pas, il n’y aura pas de conséquences, mais plus vous tardez à mettre la voiture à votre nom, plus vous prenez de risque quant à la possibilité de l’immatriculer.
      A moins qu’il s’agisse d’un modèle particulièrement rare, nous vous conseillons de vous tourner vers un autre exemplaire, moins « bête à chagrin »

  145. Bonjour,
    j’abîmé en BELGIQUE ,mais je vais’régulièrement dans la région de Blois,
    il y a maintenant des année que je vois une Simca aronde dans une grange , un jour je me suis arrêter, je suis aller voir le proprio , celui ci veux bien me la revendre, mais il ne possède n’y facture d’achat, n’y papiers, ( carte grise, autre ) et ce véhicule n’ai jamais passer aux contrôle technique, ( très bon états )
    Mes questions,
    serrai il possible de refaire une nouvelle carte grise,
    serrai il possible de la faire revenir en Belgique ( sur un plateau)sans passage au contrôle technique,
    merci pour vos réponse
    cordialement
    Michel

    1. La Carte Grise ne sera pas obligatoire si il y a une origine de propriété viable pour ce véhicule. Peut-être à voir si des plaques d’immatriculation sont encore présentes.

  146. Bonjour, je trouve votre site très riche en informations et je me permet de vous contactez pour avoir quelques informations sur mon problème, je viens d’acquerir une ancienne cox de 1972 par contre ce véhicule est passé au CT sans problème mais mon soucis est que la carte grise ne correspond pas au modèle et le numéro de chassis frappé a froid ne correspond pas à celui de la carte grise, j’aimerai savoir si cela serai possible de refaire la carte grise avec les bon numéro car j’aimerai la restaurer à son origine avec ces papiers d’origine. D’avance merci

    1. Malheureusement, vous êtes dans une situation d’impasse. Le certificat de circulation est celui d’une autre voiture, pas celui de la vôtre. La réglementation ne permet pas la manipulation que vous évoquez. C’est typiquement le cas de véhicule à fuir à tout prix. Le contrôle technique doit mentionner cette divergence.

  147. bonjour j’ai une question j’ai acheté une ford taunus de 1969 il y a 5ans et je viens de finir de la restaure je voulez faire la carte gris en collection mais je viens de m’apercevoir que la cg indique un moteur de 1.3 4cylindre or elle possède un v6 2.6 le propriétaire a due changer le moteur sans me prévenir et il et maintenant décédé je ne sais pas quoi faire car j’ai peur con me refuse la carte gris .
    quoi faire pour quelle sois légal?
    merci d’avance

    1. Confondre un 4 cylindres 1.3 avec un V6 2.6, vous n’êtes pas très observateur … Pour que votre voiture soit conforme, il faut revendre le V6 et ré-installer moteur 1.3 identique au moteur d’origine.

  148. Bonjour j’ai depuis quelque temps récupérer une diane sans carte grise. Je vais me débrouiller pour faire un dossier ffve.
    Ma question est ? Que sur ce châssis de diane tres tres propre j’aimerais y posé une coque style buggy lm1 court ou long à voir par la suite . Serra til possible pour moi de faire ma carte grise en collection pour être à peu près en règle

    1. Première étape, obtenir une CG pour la Dyane. Il vous faudra produire une preuve d’origine de proprité.
      Seconde étape, la transformation en buggy. A supposer que vous puissiez adapter une coque de LM prévue pour une Cox, nous doutons fort que la FFVE valide une telle transformation jamais réalisée en série.

  149. bonjour
    nous avons acheté un petit camping car de marque HYXIA de 1982 sur porteur trafic T 1000 D. malheureusement à part un article de « van et le camping car » du 20 novembre 1982 dans lequel ils parlent de sa présentation au salon du Bourget, nous ne trouvons rien concernant ce constructeur disparu.
    cet HYXIA est absolument resté a l’identique par rapport au magazine (intérieur et extérieur) et sa plaque constructeurà l’arrière est toujours bien lisible.
    le problème est qu’il est mentionné sur la CG fourgon ctte .
    la DREAL nous invite a faire ré-homologuer ce camping car qui pourtant est d’origine car il nous faudrait un certificat constructeur (200€ en gros)
    nous l’avons immatriculé en véhicule collection par faute de trouver ce certificat et la CG est restée en ctte.
    devrons nous passer un contrôle anti pollution tous les ans?
    peut être avez vous un conseil pour redonner son titre de camping car à ce vieux Monsieur si sympa?
    merci

    1. Ce Trafic a été vendu neuf comme camionnette, avec la fiscalité réduite correspondante, et probablement transformé en camping car en y installant la cellule HYXIA. Cette acrobatie fiscale était une pratique courante pour abaisser le prix de revient … mais depuis d’autres inconvénients sont apparus, comme l’obligation du controle-antipollution annuel obligatoire, quel que soit le type de CG. Difficile de faire ré-homologue ce véhicule en VASP, les DREAL refusant defacto les voitures + de 30 ans dorénavant…

  150. Bonjour,
    Je suis sur le point d’acheter une R8 Gordini de 1967 entièrement restaurée de A à Z par un atelier professionnel , donc une par société et non par un particulier.
    La voiture parait superbe comme sortie d’usine !
    Le contrôle technique a été fait, vierge de tout point avec sa carte grise normale R1135 (R8 Gordini 1300cm³).
    Le seul bémol est que le moteur d’origine cassé (1255cm³-88cv-DIN) a été remplacé par un moteur plus récent de quelques années, celui de la R5 Alpine avec 1397cm³-93cv-DIN.
    Il en résulte une différence de 142cm³ et de 5 cv –DIN de puissance, soit l’équivalant d’un moteur de motoculteur.
    Pensez-vous que je puise faire une demande auprès de la FFVE afin de faire transformer la carte grise normale en collection ?
    Suis-je alors en règle pour demander à une assurance automobile d’assurer ce véhicule en toute légalité?
    D’avance merci pour votre réponse
    PS, je suis frontalier francais, l’adresse mail utilisée est mon adresse professionnelle

    1. Nous ne pouvons pas répondre à la place de la FFVE. Mais qui ne tente rien n’a rien ! Du point de vue de l’assurance, vous devez informer votre assureur et faire mentionner la modification au contrat pour être couvert.

  151. Bonjour, mon père souhaite acheter un corbillard anglais année 1983 pour ses funérailles.
    Pour le modèle en question, le constructeur ne peut donner qu’un certificat partiel, donc une simple CG serait compliquee à avoir.

    On pensait alors faire une CGC. Mais peut-il être possible de classer le véhicule en VASP avec carrosserie FG FuNER sur la CGC ? Mention obligatoire pour obtenir l’habilitation du véhicule pour le transport de corps Après mise en bière.
    Merci de votre réponse.

    1. Le passage en CGCollection ajoute la mention « véhicule de collection » mais n’altère pas les autres mentions de la carte grise

  152. Bonjours,( demande de renseignement du 1 septembre )

    Après renseignements,pris le propriétaire actuelle possède la carte grise de la Simca , Aronde ,
    Et ce véhicule et encore immatriculer ,
    Donc ma question ,
    Si je possède une facture d’achat ( du nouveau proprietaire’ sans qu’il ai une facture d’achat ) pour la Simca Aronde avec carte grise
    Sans contrôle technique , cella pose t il un problème pour la faire revenir en’ BELGIQUE sur un plateau , donc passer la douane sans
    Contrôle technique,
    Dans le doute que faut il faire pour pouvoir la rapatrier en BELGIQUE
    Encore un grand merci de votre reponce

  153. Bonjour, votre article est très instructif. Je suis propriétaire d’un combi 70. Utilitaire et amennage Depuis 10ans. Mais inutilisé depuis 7 ans. Je le retape cet année. Il avait passer le dernier ct sans probleme. Je me souviens que lors du contrôle le gars avait tiquer sur les numéros de séries. Je crains être dans le même cas qu’un commentaire précédent avec sa Cox. …de plus la famille s’est agrandi donc je souhaite mette une banquette arrière en plus. J’ai trouvé la circulaire qui m’y autorisé. J’ai augmenté la puissance moteur en 1600. Maintenant que je suis père de famille j’aimerai être dans la légalité. Donc cgc ou pas?

    1. Votre projet parait assez contradictoire avec le principe de la voiture de collection, pour laquelle toute la jurisprudence affirme qu’il s’agit d’un véhicule « dont l’usage est particulièrement restreint » et a ré-affirmé leur vocation « patrimoniale ». En faire un véhicule d’usage familial, même si rien ne l’interdit, n’est peut-être pas la meilleure solution. Et pour répondre à la seconde partie de la question, le passage en CGC ne vous autorise pas à modifier les caractéristiques du véhicule que vous devrez de toute façons déclarer à votre assureur.

  154. Bonjour,

    Vous indiquez :
    « RETRAIT DE CARTE GRISE
    Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.  »

    Je suis d’accord pour : Véhicule Techniquement Irréparable
    mais pas pour Véhicule Gravement Endommagé. les véhicules en CG collection sont concernés par Véhicule Gravement Endommagé avec interdiction de circuler.
    Merci d’infirmé ou confirmé vos dires ?
    Cordialement

    1. VEI ou VGE, la carte grise est retirée. Contrairement à la CG normale, en cas de VEI, la CG pourra être restituée pour un véhicule en CG Collection. Ca reste néanmoins à la discrétion de l’expert qui pourra néanmoins s’opposer à la reconstruction d’un véhicule totalement incendié, par exemple.

  155. Bonjour, je viens de faire la bétise de ma vie !!!! Me voila en retraite prèt a retaper et refaire un vieux camping car G M C poid lourd ,acheté il y a 3 ans , j’ai retrouver le certificat de vente de l’ancien proprio a moi mème , mais plus de carte grise ancienne de 1977 Est elle retrouvable en Préfecture ????,je suis très loin de celle ci!!!
    Est ce qu’avec le certificat de vente , et ma carte d’identité ,je pourrai avoir un certificat de propriété a la préfecture?? ou a FFVE .
    Merçi infiniment de me consoler ,car l’ancien proprio est introuvable !!!!!
    Cordialement Jean

    1. A priori seul le propriétaire peut faire établir un duplicata. Vous pouvez en effet essayer la FFVE avec le certificat de vente comme preuve de propriété.

  156. Bonjour.
    J’aimerais savoir au niveau du contrôle technique une voiture décatalyser avec carte grise normale le ct ne passera pas à cause la pollution mais avec carte grise collection est-ce que cela passe au ct ?
    Merci

  157. Bonjour,
    le suis propriétaire d’une Peugeot P4 Armée avec 1ere immatriculation le 1/01/1983, donc âgée de + de 30 ans. Elle est en carte grise normale, en immatriculation au système actuel. On m’a dit que les véhicules de + de 30 ans, en vertu d’un accord avec la FFVE , le CT de la « bête » devrait avoir une durée de validité de 5 ans (même en l’absence de carte grise de collection) et avoir un CT « allégé », en lien avec les usages techniques de l’époque. Or mon CT a une validité de 2ans. Qu’en est il réellement sur un plan légal? puis-je faire valoir une validité de 5 ans en CG normale? et faire jouer la notion de contrôle « allégé ». Est-il pertinent pour moi de solliciter une CG « collection ». Merci de vos lumières à ce propos.

    1. « On » vous a induit en erreur. En CG normale, CT tous les 2 ans, en CG collection, CT tous les 5 ans. Point.
      Le contrôle technique « est adapté en fonction des technologies de l’époque de production des véhicules », notamment pour les véhicules munis de freins à câbles, d’amortisseurs à levier ou non-soumis au contrôle anti-pollution (avant 1972)… mais pour un vehicule de 1983, il aura un contrôle basé sur les normes de 1983 !

  158. Monsieur
    Voudriez vous s’il vous plais m’orienter vers mes démarches administrative à réaliser,
    Je souhaiterai acheter une simca aronde de 1962 dans un état impeccable,
    AVEC ce véhicule , il y a un certificat de cession qui date du 15 juin 2003
    Mais le volet à détachée et à faire parvenir par le vendeur a la préfecture , n’à jamais été renvoyer,
    Ce véhicule possède la carte grise qui a été barre le jour de la vente par l’ancien proprietaire,
    Cette voiture et toujours immatriculer au non de l’ancien propriétaire,
    LA dernière vignette d’assurance date du 18 mars 1997 aux 17 mars 1998 ,
    Voilà les renseignements que je viend de prendre,
    QUE doige faire exactement pour pouvoir acheter ce véhicule et pouvoir l ‘exporter ver la belgique,
    Je vous remercie d’avance pour votre reponce

    1. À vérifier avec les autorités belges, mis en général pour exporter une vehicule, ses papiers doivent être au nom du vendeur, sauf si professionel

  159. Bonjour, pouvez vous m’éclairer sur un point qui me pose problème.
    Ai je le droit d’utiliser ma voiture en CGC pour aller au travail 1 fois par semaine ?
    Beaucoup de personnes me disent que oui .
    Pouvez vous me dire si c’est possible.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    1. Il n’y a AUCUNE restriction de circulation avec la CG Collection. La seule chose, c’est l’interdiction d’utilisation à finalité professionnelle

  160. J’ai acheté un véhicule de plus de 30 ans et j’aimerais le réimmatriculer à mon nom.
    Les papiers à fournir sont les mêmes que pour un véhicule normal mais sur la demande d’immatriculation (cerfa 13750*01 rien ne permet de signaler la mention « véhicule de collection (écrite sur la carte grise, je précise)…

    merci

  161. Bonjour, je possède une méhari DE FREMONT modèle FARGO de 2003 produite à seulement 65 exemplaires,la mienne est la numéro 6 produite, j’aurais voulu savoir si il serais possible de la mettre en carte grise collection.

  162. Bonsoir,
    J’ai acheté il y a 25 ans, une moto immatriculée en 1931. A cette époque le vendeur m’a donné la carte grise avec la moto, mais je ne retrouve pas le certificat de cession. je desir maintenant commencer la restauration mais avant je souhaite faire etablir la carte grise à mon nom.
    J’ai recherché l’ancien proprietaire mais sans resultat, je suppose qu’il n’est plus en vie, j’ai recherché si ll y a quelqu’un portant le meme nom mais malheureusement je ne retrouve personne .
    Quoi faire ?
    D’avance merci pour votre aide
    Cdl

  163. Bonjour,
    Merci pour les infos !
    Je souhaite acheter un tp3 de 1981 plateau pour y poser une cellule et l’aménager, pour faire un tour du monde avec mais voilà mon gros problème : LE POIDS !
    Il est à 2,8T à vide mais en comptant la cellule (+/- 500kg) + l’aménagement + le réservoir d’eau 100L…. On est vite au delà de 3,5T…
    J’ai vu que les véhicules avec la CG collection n’avaient pas les mêmes restrictions de poids que les véhicules à CG normales…
    Est ce qu’un projet comme le mien est réalisable ? et est il possible de rouler avec un permis VL un tp3 aménagé ayant un poids total d’au moins 4T ?

    Merci,
    à bientôt,
    Laure

  164. Bonjour
    Sur un flash de la FFVE FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 Transport de personnes à titre onéreux, il est stipulé:
    Le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe depuis 2014 pour les véhicules de collection (Arrêté du 26 Mars 2015-Art 1°). Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !) et est donc en infraction envers la loi.

    Ce qui parait contredire les précédentes infos pour le transport de personnes à titre onéreux?

    Bien amicalement.

  165. Bonjour,

    J’ai un autocar de collection en carte grise transport en commun de collection de 1972 cela m’autorise à le conduire avec un convoyeur (une personne). Je voulais savoir avec les nouvelles normes de pollution de janvier 2017 si ce véhicule pouvais encore circulé dans Paris quelque soit le jour? et savoir si le véhicule été concerné par une vignette?

    Je vous remercie à l’avance de votre réponse.

    Cordialement.

  166. bonjour je possède une moto de juin 1997 800 marauder j ai voulu faire la vignette air elle ma été refuser alors que leur modèle de vignette vas jusqu au
    31 12 1996 je ne comprend pas ou est le problème du coup je ne peut plus rouler en ville en semaine qui peut me renseigner ci c est tout le temps ou que pendent les pic de pollution

  167. je suis propriètaire depuis 30 ans d’une porsche 911SC de 1977 immatriculée en TTW donc avec une CGN. en excellent état elle passe le CT avec succés tous les 2 ans.
    ais-je un quelconque intérêt a la passer en CGC?
    quels seraient les les avantages et surtout les désavantages?
    merci pour votre précieuse réponse.
    Anne

    1. Avantages :

      Pouvoir rouler 7j/7, 24h/24 dans les zones à circulation réglementée ( ZCR ), et le CT tous les 5 ans.

      Principaux Inconvénients :

      Impossibilité de revenir en carte grise normale, taxation sur la plus-value lors de la revente, aucun recours lors de votre achat contre le vendeur pour vices cachés, ou mauvais fonctionnement; voiture considérée comme devant peu rouler, et ainsi rien ne dit que dans le futur, des contraintes nouvelles ne vont pas intervenir…et toujours cette éternelle décote qui lui colle encore à la peau, évoquée par certains acheteurs pour justifier une baisse du prix…

      A vous de voir…

      Association l’UDELCIM http://www.udelcim.com

  168. Ne soyez pas naifs …. la nouvelle définition du véhicule de collection ne fait qu’entériner de-facto les critères de la CG Collection : 30 ans et véhicule qui n’est plus produit.
    Avec cette nouvelle définition, aucun véhicule de + 30 ans n’échappera à la taxation des plus values ou à l’absence de recours en vice-caché.
    Carte grise collection ou pas … c’est l’effet pervers de ce nouveau texte

  169. Bonjour je viens d’appeler la préfecture pour passer une 2cv de 1986 en cg collection , il me demande 49€76 ????????
    d’autre part ma deuch et transformé en cabriolet 2 places et mon assureur m’a demandé un rapport d’expertise confirmant que les transformations n’on pas affecté la sécurité du véhicule .
    J’ai fait signé et cacheté les documents pas l’assureur et le véhicule est assuré en tous risques à la valeur d’expert + 40%
    si détruit

  170. Bonjour,

    Ayant l’intention de faire un tour du monde et ayant flasché sur un MAN KAT 6X6 EX ARMY,véhicule en CGC avec mention plateau ou chassie nue ou porte container.

    Ma question est la suivante puis-je légalement y installer une cellule aménagée.Peut-on modifier une carte grise collection plateau en CGC VASP MOTORHOME ou mon projet est-il mort née.

    Rémy.

  171. bonjour,

    je recherche une solution à mon problème, je vous explique, j’ai acheté en 1999 un unimog mercedes 404 dans une casse auto. J’ai la facture d’achat tout est en règle, j’ai passé de nombreuses année à faire les réparations, au final je l’ai remis en état et je l’ai passé au contrôle technique avec succès.
    J’ai également procédé à l’établissement du dossier auprès de la ffve pour faire une demande de carte de collection car mon véhicule est dépourvu de carte de grise. J’ai obtenu l’attestation sans problème.
    Lundi derniers je me rends à la sous-préfecture pour faire ma carte grise de collection et là gros problème le fonctionnaire me refuse l’établissement de la carte grise car mon véhicule a été détruit administrativement.

    Je ne comprends pas, j’ai fait faire une attestation car mon véhicule n’avait plus de carte grise….

    Pouvez-vous me dire comment me sortir de cette situation stupide….?

    merci par avance.

    Cordialement.

    1. Le casseur qui vous a vendu l’Unimog a perçu une aide fiscale pour sa destruction, entraînant cette inscription de destruction en préfecture. Le véhicule ne peut être remis légalement à la circulation. Vous devez vous retourner contre le vendeur, avec peu de perspectives d’aboutir, ce dernier vous l’ayant vendu sans carte grise, n’importe quel tribunal jugera votre démarche hasardeuse

  172. Bonjour

    Le projet de mon epouse
    Achat d’un Bus Imperial de 1973 immat anglaise
    Le projet serait de passer l immat en CG Collection
    – Modification interne du Bus pour faire une Cuisine au rdc
    – Modification des banquettes d’étages (pas de transport de troupe   ) pour que des clients se posent pour se restaurer à l’arret total et sur des lieux privé
    – Permis TC
    – Stationnement uniquement sur des emplacements privés

    Que pensez-vous qu’il nous arrive en circulation en cas de contrôle routier ?

    En ce qui concerne le stationnement sur un lieu privé, je ne pense pas que nous serions ennuyé !!!!

    Merci par avance de vos lumières 

    Bien cordialement

  173. Je posséde une porsche 911 depuis 2007,elle est de 1984.
    Je voudrai la passer en CG de collection.
    le CT est de Juin 2017,je voudrai savoir si je vais garder mon numéro d’immatriculation et si je dois payer la CG compléte ou un forfait?
    D’avance Merci

  174. Je possède une 2 CV de + de 30 ans (1980) et souhaite obtenir une carte grise « véhicule de collection »
    Une attestation de la FFVE m’est demandée par la s/ préfecture du Havre
    Comment procéder pour que vous me la fassiez parvenir et que est son coùt ?
    Mercil

    1. Si vous avez une carte grise française valide sur ce véhicule, une simple demande en préfecture. Si vous n’avez pas de carte grise, il faut faire une demande d’identification auprès de la FFVE (voir leur site)

  175. Bonjour,

    Je suis chef d’entreprise, et j’envisage d’acheter une voiture en carte grise collection (en mon nom perso) pour mes déplacements professionnels, et me verser des indemnités kilométriques.

    Est ce que les déplacements professionnels sont considérés comme une activité professionnelle (interdite en CGC). Je sais qu’il n’y a pas de sanction, mais est ce que je risque de me faire annuler mes indemnités kilométriques en cas de contrôle fiscal par exemple ?

    Merci d’avance

    1. OUI, les déplacements PROFESSIONNELS sont considérés comme une activité PROFESSIONNELLE. Comment pourrait-il en être autrement ?

  176. Bonjour.

    Vous écrivez que le contrôle technique d’un véhicule en carte grise collection est le même que celui d’un véhicule actuel.
    Donc un véhicule de + de 30 ans satisfait les normes actuelles de pollution fixées dans le contrôle technique ?
    Soit ces dernières sont vraiment peu contraignantes, soit il n’y a pas eu autant d’avancées que je croyais en matière de dépollution en 30 ans ! ?
    Outre les émissions de gaz, le freinage est également contrôlé.
    Donc on demande à une voiture de 30 ans de freiner comme un voiture actuelle ou on demande à une voiture actuelle de freiner comme il y a 30 ans ?!
    Je ne sais que penser…
    Si aujourd’hui, le contrôle technique est le même pour CG collection et CG normale, ne peut-on raisonnablement penser que dans un avenir proche ou lointain, les normes exigées pour le CT évolueront et donc qu’il pourrait y avoir un décrochage entre voitures de collections et voitures modernes ?
    Bien cordialement.

    1. Le CT demande à TOUS les véhicules de répondre aux caractéristiques et normes en vigueur à la date de sa mise en circulation. C’est en ce sens que le contrôle est identique (le même niveau d’exigences) pour tous les véhicules

  177. Bjr,

    Bravo pour toutes vos explications, je souhaitais SVP avoir un éclair issement sur un projet éventuel.
    J’envisage l’acquisition d’un véhicule de 81 (Alpine) à 70% restauré, mais le propriétaire de cette voiture n’a pas les papiers…
    Une embrouille entre les « anciens » possesseurs de ce véhicule, font que la CGN reste introuvable !
    Mon vendeur souhaite sans doute se débarrasser de ce véhicule, dans l’impossibilité qu’il est de ‘immatriculer, ou en CGN ou en CGC…

    Dois-je consulter la FFVE, capable de me dire si la carte grise est existante ???
    Une demande de ma part en CGC est elle envisageable, avec la crainte que l’ancienne CG traîne quelque part pour un « autre » véhicule ???

    Cordialement
    E.A 91

  178. J’ai acheté un véhicule de 1978 avec l’ancienne CG du vendeur (non collection) mais sans CT puisqu’elle était non roulante.
    Le véhicule est en restauration depuis 3 ans, et je souhaiterais quand même mettre le CG à mon nom. Problème pas possible d’aller faire un CT!
    Comment faire ?

    1. Il faut demander à un CT proche de chez vous de se déplacer chez vous pour identifier le véhicule et faire un contrôle basique (avec évidemment contre-visite) lorsque le véhicule sera roulant

  179. bonjour
    mon mari a une porsche 924 de 1979
    quand il a fait la carte grise il a oublie de demande carte grise collection
    que dois je faire au niveau papier
    est ce que l on va repayer quelque chose

  180. Bonjour,
    j’ai l’intention d’acheter une jeep CJ7 de 1982. Sur la carte grise, il est marquée 2 places et ctte.
    si je la passe en carte grise collection, ayant une banquette arriere est-il toléré de rouler avec 4 personnes et le contrôle pollution qui est normalement tout les ans pour une CTTE sera t-il tout les 5ans en meme temps que le CT.
    Cordialement
    Lionel

  181. bonjour,
    je suis en Possession d’un Mercedes unimog benne 416 poids lourds carte grise collection de 1971
    es-que je peut transporter mon bois de chauffage ou du sable ou tout autre objet m’appartenant sans faire de commerce bien sur
    merci pour votre réponse

  182. Bonjour

    J’ai bien vu que l’usage à titre professionnel est interdit en cgc. Mais est-il possible de mettre un véhicule importé au nom de ma société en cgc ?

    Merci

  183. Bonjour,
    J’ai vendu à un collectionneur Allemand, une auto en carte grise collection.
    Malheureusement, l’acheteur est tombé en panne en rentrant chez lui.
    Malgré une réfection du moteur (pistons, segment, coussinets bielles et vilo) datant de 2010 et 6000 kms…
    Qu’en est-il de la garantie (vice cachés) sur un véhicule en CG collection ?
    Plusieurs articles disent que nul ne peut s’en prévaloir sur une CG Collection ?
    Merci de votre réponse.

    1. La panne est un événement inhérent à tout système mécanique. Il est difficile de vous répondre, mais il semble tout de même que cette mécanique censée être « refaite » (y a-t-il les factures du garage ayant refait le moteur ?) présente de faiblesses susceptibles d’entrainer un recours en vice caché … mais de là à extrapoler le résultat, il y a un monde

  184. bonjour
    je suis en affaire pour acheter un petit camion porte voiture Hanomag 306 Mercedes de 1970 carte grise collection pour le transport de mes véhicules de collection a t on le droit de sens servir pou ses besoins personnels
    très cordialement

  185. Bonjour
    Est’il possible avec une CG collection de corriger la rubrique J1: CTTE en VASP ?
    L’expert VERITAS me dit que pour changer le nombre de places assises de 3 a 6 il faut modifier cette rubrique J1.
    Merci de votre aide
    Cordialement
    pierre

  186. Bonjour
    Est-il possible pour un jeune permis, de rouler en véhicule collection en voiture unique ou principale.
    Dans l’attente de votre réponse.

    1. Oui, aucune objection. A noter que certaines assurances n’acceptent d’assurer sur contrat collection que si vous êtes assuré en principal sur un autre véhicule.

  187. au mois aout 2017 j’ai voulu faire 1 cgc suite à achat d’une jeep hotchkiss 1959 j’ai présenter le ct la cg normale la demande d’immatriculation le certificat de vente directement a la préfecture de AUXERRE la personne du guichet à pas voulu prendre en compte ma demande de cgc j’ai reçu une carte grise normale malgré des renseignement pris par téléphone auprès de leur service suite à ma visite du matin ou il m’avait dit que le necessaire serai fait
    que puis-je faire aujourd’hui et quel en sera le cout et quel documents fournir en préfecture ou pas

    1. Une demande d’attestation à la FFVE (60 euros) et frais de modifications de 1CV pour votre département. Il n’y a plus de guichets en préfecture, tout se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS

  188. Bonjour j’ai acheté une 305 avec l’ancienne carte grise, je doit la refaire et je voudrai la passer en collection.
    Suis-je obligé de faire un certificat par la FFVE (c’est quand même 60 euro auquel je ne m’attendais pas), ou ce n’est pas nécessaire ?

    1. Depuis juin 2017, cette opération ne peut se faire qu’à l’appui d’une attestation de datation délivrée par le constructeur ou par la FFVE.

  189. Bjr,je suis en possession d’une Jensen Healey de 74 qui m’a été donné par ma mère avant son décès. Elle a une cg US mais pas de 846A certifiant de son dédouanement ,et j’ai une facture à mon nom d’un garage US.
    Puis avoir le droit à une cgc auprès de la ffve ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Pour obtenir une CG, qu’elle soit normale ou collection, vous devez apporter la preuve que la voiture est en règle du point de vue fiscal. Donc obtenir le certificat de dédouanement.

  190. Bonjour,peut ‘on avoir une CGC si l’on possède un status: rebuilt (reconstruit) sur le tittle
    (voiture us )
    GMC CABALLERO EL CAMINO de 1986 dont le VIN est ok

  191. Bonjour, merci pour tout ces éclairages.
    Je souhaiterais savoir si il est possible de modifier une carte gris collection PL en carte grise collection VL concernant un Citroën U23 de 1959 (2,2t) ?

    Merci pour votre retour

    Christian

  192. Bonjour,
    Je viens d’acheter une 505 de 1987 sans CT, CG normale. Je souhaite la passer en collection. Si j’ai tout compris, je dois:
    -passer le CT
    -faire une CG normale et poser des plaques nouveau modèle
    -faire ensuite une demande de CG collection
    -refaire des plaques noires (plus esthétiques)
    donc 2 CG a payer et 2 jeux de plaques?
    Merci d’avance pour votre réponse

  193. Bonjour
    je suis propietaire d’une Landrover Ambulance militaire
    le probleme c’est que sur le COC que j’obtenu chez landrover pour le CG c’est mentionne BACHE , et par suite sur le CG c’est mentionne BACHE , mais c’etait toujours un ambulance , quoi faire ? j’ai l’intention de lui passer en CGC , mais je croire que le CG c’est incorrect sujet carrosserie ??

    1. Il y a d’évidence un problème sur ce véhicule d’origine bâché qui a été modifié en ambulance dans une vie antérieure. A voir avec Land Rover si l’erreur ne serait pas chez eux, le retour des véhicules militaires à la vie civile étant parfois administrativement chaotique.

  194. Bonjour ,
    je viens d’acheter un van Chevrolet de 1982 en Belgique
    Il dispose de la double carburation essence gpl
    Le controle technique de l’équipement gpl est valable jusqu’en 2024
    Est ce que j’aurai toujours les deux carburations sur la carte grise française?
    Merci de votre réponse

  195. Bonjour,

    J’ ai un CCTE Ford transit de 30 ans,aménagé par un professionnel en camping car, avec certificats de conformité de l’ époque.

    Il sera obligatoire pour moi de le faire passer en VASP d’ ici 2 ans, avec la nouvelle législation.

    J’ aimerais savoir, si l’ on éviter l’ obligation du passage en VASP en passant en carte grise collection.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Didier

  196. Suite à mon précédent message, je précise que le véhicule arrivera à ses 30 ans, le 28 juillet 2020.

    Merci beaucoup.

    Didier

  197. bonjour je suis propriétaire d’une nissan 300zx de 1992, je souhaite la garde et la faire passer en carte grise collection, elle a quelque modification (admission et échappement ).
    est ce que ces modification légère entrainera un refus pour la carte grise collection ?
    cordialement

  198. Bonjour
    J’ai lu les commentaires avec interret je suis entrain de faire une carte grise collection sur un tracteur agricole de 1967 pourrais je transporter du bois de chauffages , du blé pour mes poules labourer mon jardin, autre, a des Fins personnel .
    Cordialement

  199. _ Quelques limitations d’usage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection n’est plus considérée comme un véhicule d’usage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à l’interprétation que l’on peut donner, il n’est pas interdit d’aller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat d’assurance l’interdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises). Que pensez vous de ce commentaire?
    Cordialement
    ?

  200. Bonjour,

    Je viens d’acheter une voiture de plus de 30 ans qui a passée le CT le 20/04/2018.
    Sa CG est normale, et je voudrais la faire immatriculée en collection.
    Est-ce que le CT sera valable jusqu’au 20/04/2020 ou 20/04/2023?

    Merci pour vos réponses.

  201. bonjour, je possede un iveco fourgon aménagé qui va avoir 30 ans.
    la carte grise est en rubrique j1 en ctte
    est ce que la carte grise collection m’oblige qd meme a le faire modifier en VASP ? merci d’avance pour la réponse. bruno

  202. Bonjour

    Je souhaite acheter un Land Rover de 1961 Angleterre conduite droite. Le moteur du véhicule a été modifié. Est ce que je peux enregistrer le véhicule en carte grise normale ? est ce que j’aurais des problèmes dans le future quant au control technique etc ? le véhicule est en très bon état mais ca rests un véhicule ancien, dons pas nécessairement au normes actuelles.

    Merci

  203. Bonjour à tous,
    Je deviens fou comme Asterix dans la maison de l’administration mais quelqu’un peut il me donner son avis sur un paradoxe (à propos de ceux qui font « travailler » leur voiture ancienne pour des balades ou des mariages, donc à titre onéreux) :
    1) On nous rabâche que :
    « Impossibilité d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles, l’utilisation professionnelle d’un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation de collection est proscrite »
    DONC IL FAUT UNE CARTE GRISE NORMALE
    2) Il faut être VTC pour ce genre d’acivité et le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe pour les véhicules de collection . Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise.
    Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il
    a plus de 30 ans
    DONC IL FAUT UNE CARTE GRISE COLLECTION
    Conclusion : bon on fait quoi ?

  204. j’ai une Renault 4 de 1986 avec une CG normale, ais-je avantage à la passer en CGCollection, le CT a été fait en mai 2017, faut-il repasser le CT maintenant ou dans 5 ans.

  205. Bonjour et bravo pour vos infos,

    Justement, je soumets à votre sagacité mon cas ….
    En 1982, j’achète une Renault de 1933 auprès d’un mécano professionnel.
    L’ensemble des papiers de vente rédigés (CGN) je rentre au volant de cette voiture.
    La voiture n’étant pas aussi fiable que le vendeur me l’avait annoncé (bloc moteur fendu en deux, bois du châssis complètement pourri, etc …) elle fût démontée et stockée jusqu’à aujourd’hui pour une restauration.
    J’ai repris la restauration de ma voiture et souhaiterais  »enfin » faire le changement de CG.
    Hélas, toujours non roulante que puis-je faire ?
    Je possède bien l’ensemble des documents mais l’ANTS me demande de fournir un CT de moins de 6 mois.
    Je précise que je souhaite conserver une CG normale !!

    Dois-je faire appel à un contrôleur de centre pour qu’il authentifie le véhicule ?

    Au plaisir de vous lire. Jacques

    1. Pour obtenir une mutation de carte grise, le véhicule doit obtenir un Controle Technique OK. Pas de solution tant que le véhicule n’est pas restauré. A la fin de la restauration, vous l’amenez sur plateau au contrôle technique et avec le précieux sésame, vous obtiendrez la carte grise.

  206. bonjour, si j’achète une voiture des années 30/40 en cgn devrais-je passer un contrôle technique pour changer le titulaire de la carte grise et éventuellement la mettre en cgc ?
    Si elle est déjà en cgc devrais-je passer un contrôle technique pour changer le titulaire de la carte grise ?
    sera-t-elle par la suite dispensée de tout contrôle technique ?

    A vous lire
    jean-jacques

      1. Bonjour a tous,
        Merci pour cet article qui eclairci grandement les différences CGN – CGC
        Pour faire suite au message de DRESCH, le CT est donc obligatoire pour toute mutation.
        J’envisage l’achat d’un véhicule de 1935, roulant.
        Je doute d’avoir un CT qui m’à été promis par le vendeur sans contre visite.
        Est il suffisant de produire un CT quelque soit le résultat ou faut il absolument un CT OK sans contre visite compte tenu de l’âge (84 ans) du véhicule convoité ?
        Merci de votre réponse.

  207. Bonjour à tous,
    Merci pour cet article qui eclaircit les différences CGC-CGN.
    Pour faire suite au message de Dresch, il est clair que pour toute mutation de CG, le CT est obligatoire.
    J’envisage l’achat d’un véhicule de 1935 roulant et qui doit passer prochainement aller au CT.
    Je doute que l’issue soit un CT OK. Je serais donc en pessession d’un CT avec contre visite.
    Compte tenu de l’âge du véhicule (84 ans) et du fait que les véhicules d’avant 1960 soient exemptés de CT est que la fourniture d’un CT de moins de 6 mois est suffisant ou non?
    Merci de votre réponse.

  208. Bonjour, je souhaite acquérir une Renault 20 ts ou tx.
    Pourra t elle passer en véhicule de collection ainsi que TOUS les modèles de la gamme Renault 20 même les plus basiques?
    Ceci est-il valable également pour toutes les marques dès lors qu’un véhicule a plus de 30ans ?
    Merci de votre réponse

  209. Bonjour autocollec et merci pour votre site hyper sympa et hyper précis auquel je me suis abonné !!!
    Puisque personne ne sait me répondre, peut être autocollec le saura sur une aberration actuelle :
    1) vous écrivez que la CGC ne peut pas « travailler » (pour des balades à titre onéreux par exemple), qu’il faut une CGN
    2) la FFVE publie dans le FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 qu’il faut une CGC pour travailler et pas du tout une CGN !!!!!

    Bon qui croire ????
    « Il précise même : la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. »
    Vous pouvez tous vérifier.
    Bon alors CGC ou CGN pour travailler , ou bien personne n’en sait rien et chacun y va de son petit refrain.
    Franchement, c’est pénible mais tellement français, so frenchy , grrrrr

  210. Bonjour , je possède de aout 2018 un Renault 4 tl de 1986 , j aimerai bien la passé en carte grise collection , le problème est que le moteur ne correspond pas au type de véhicule , normalement je devrais avoir un moteur b1b1 pour ma r4 type 1123 , et en faite j ais le moteur 839 s 57 qui correspond au type 1126. c est la même puissance fiscal et c est un moteur de r4.
    La ffve risque de me recaler??
    merci pour votre réponse

  211. Bonjour
    Je suis actuellement propriétaire d’une jeep Wrangler de 1991
    j’ai l’intention de la passer collection en 2021 ou 2022
    la carte grise indique plateau (recup de la TVA de l’ancien propriétaire)
    elle est équipé pour 4 places d’origine (l’ancien proprio n’a rien démonté)
    est ce que le fait de passer de CG à CGC permet à nouveau d’utiliser les 4 places d’origine?

  212. Bonjour
    Voici ce qui pourrait être simple:
    DS 21 de 1974, française exporté=importé aux Pays-Bas.Remise en état d’origine.N° de série identique. Propriétaire veut Re-importer ce DS en France.
    Simple? Des écueils? Merci de vos lumières! Bas

  213. Bonjour,
    Je suis en possession d’une caravane de 1969, le PTAC dépassé les 3,5 T. es ce obligatoire d’avoir un CT pour le changement de carte grise?
    pendant 6mois ils m’ont demander un document le Barré Rouge, qui n’est pas obligatoire pour les véhicules non motorisé.
    je commence a faiblir pour vouloir refaire la carte grise. depuis depuis septembre .

    je vous remercie d’avance
    Antoine

  214. Bonjour

    Je me permet de vous demander conseil quant à un éventuel achat et projet.
    J’ai la possibilité de pouvoir acheter un fourgon ford transit de 76 avec une carte grise collection.
    Celui ci a été modifié et aménagé dans les 80’s. (Malheureusement aucun document pour les modifications carrosserie faites par une société d’aménagement de l’époque n’existe, et l’aménagement intérieur a été effectué par le propriétaire.)
    Mais le véhicule reste toujours en collection sur cg…
    Mon projet serait de le ré aménager a neuf, effectuer des modifications carrosserie (en plus de celles présentes)
    Aménager l’intérieur avec des équipements électriques et gaz
    Assurer le véhicule et équipements grâce une expertise.
    Ma question porterait sur la légalité et risques encourus pour ce genre d’actions
    Je vous remercie par avance

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