ZFE : les vieilles voitures sont-elles toutes des voitures de collection ?
Toute « vieille voiture » est-elle une « voiture de collection » ? Au risque de faire grincer quelques dents, nous ouvrons le débat… Notre monde change, à grande vitesse, et les questions environnementales s’imposent à tous. On peut ne pas être d’accord, mais on n’a plus vraiment le choix. Les ZFE (Zones à Faibles Emissions) se mettent en place dans nos villes et ont vocation à bonifier la qualité de l’air dans les grandes aglomérations.
Les voitures de collection y trouveront-elles leur place ?
Depuis le 1er janvier 2021, les 17 ZFE « zones à faibles émissions » des grandes agglomérations, qui représentent environ 25% de la population française, doivent mettre en œuvre les mesures qui interdisent définitivement la circulation des véhicules ne disposant pas de la vignette Crit’Air appropriée, de jour comme de nuit et tout au long de l’année. De ce fait les véhicules auto/moto à caractère historique de plus de 30 ans, qui sont dépourvues de vignettes Crit’Air, sont contraintes de rester au garage. En principe, car avec le Covid, les élus et gouvernants ont d’autres chats à fouetter
Mais, les dérogations accordées ponctuellement au cas par cas dans 3 ZRC (Paris, Lille, Grenoble) permettant aux « véhicules de collection » de continuer d’y circuler, n’ont toujours pas fait l’objet d’une reconduction officielle pour 2021…
La FFVE (qui délivre les cartes grises « collection), le Sénat et divers autres groupes planchent pour mettre en oeuvre un système dérogatoire. On est bien en France … on établit un principe général, puis on décline les dérogations, en fonction des groupes de pression qui protestent. « Carte grise collection » pour la FFVE, « Vignette historique » pour le Sénat, … tout le monde est d’accord pour admettre qu’il faut trouver une porte de sortie pour les voitures de collection, historiques ou d’époque selon les appellations.
C’est quoi une voiture de collection ?
Une voiture de collection c’est une voiture qui présente un intérêt historique, qui perd son statut de véhicule d’usage et devient un objet patrimonial. Ca a été maintes fois rappelé par la jurisprudence des tribunaux et du fisc. Elle a un usage particulièrment restreint. Ce n’est pas un daily driver…
En principe, on ne peut pas travailler avec un véhicule de collection, selon ces mêmes principes. Sauf sacro-sainte dérogation, comme c’est le cas à Paris par exemple avec les circuits touristiques en 2CV.
Si il y a peu d’interrogation sur le fait qu’une Jaguar Type E, une Jensen Interceptor, une 4cv, une Ford T ou une Porsche 356 soient des « voitures de collection », on peut s’interroger sur l’interêt historique des véhicules de très grande série produits à partir du milieu des années 70. Par exemple 205, AX, R5, BX, R18, Golf, Polo, Fiat Ritmo, Mercedes, Volvo etc … exemples évidemment non limitatifs.
Pourtant, elles sont éligibles à la carte grise collection. Parce que la FFVE délivre les cartes grises collection sous la seule condition de l’age.
Rappelons quelques chiffres sur la CG Collection :
– En 2014, la FFVE annonçait au terme d’une enquête : 800.000 véhicules de + 30 ans roulants
– En 2019, 46.000 demandes de passage en CG collection
– En 2020, 40.000 demandes de passage en CG collection
Rien ne sera plus comme avant
L’actualité Covid occulte un peu le reste de l’actualité et notamment les engagements et obligations (européennes et nationales) environnementales. La fin du moteur thermique est actée, il faut intégrer que notre monde change profondément, que nous sommes à la veille d’un renouvellement de parc automobile jamais connu et qu’on ne pourra pas « continuer comme avant« . On a beau être contre, on a beau se lamenter, les choses s’imposent à nous et il vaut peut-être accepter quelques contraintes que foncer dans le mur.
Foncer dans le mur, c’est accepter de donner une dérogation à tout le monde.
Foncer dans le mur, c’est accepter de donner à une berline diesel de 1980 le droit de rouler tous les jours au centre de Paris ou Strasbourg en vomissant des torrents de particules
Donner une dérogation à n’importe quel véhicule de + de 30 ans et le laisser circuler tous les jours sans la moindre restriction est une aberration au regard des changements de notre monde et qui s’imposent à nous. Comment pourrait-on justifier par exemple l’interdiction d’une Mercedes 200D de 2007 Crit’Air 3 (prévu en 2024 dans les ZFE) si on autorise une Golf GTD de 1990 … ?? Ou une Volvo 240 de 1979 ??
Donner une dérogation à tout véhicule de + de 30 ans et le laisser circuler tous les jours sans la moindre restriction est une aberration au regard des changements de notre monde et QUI S’IMPOSENT A NOUS.
La question du kilométrage annuel
En Suisse, le statut de véhicule « vétéran » est lié, entre autres, critères à un kilométrage maximum de 2000 à 3000 km en moyenne ou 60 heures d’utilisation par an.
En Belgique, un véhicule sous statut « Oldtimer » ne peut être utilisé à des fins commerciale et professionnelle. Ni pour des déplacements domicile-travail et domicile-école.
En Allemagne, la Loi intègre une phrase indiquant « Les véhicules de collection ne sont pas conçus pour la circulation au quotidien ».
Partout l’usage du véhicule de collection est plafonné. Sauf en France.
On nous dit que, en France, les voitures de collection ne parcourent que 1.000 à 1.500 km par an (selon les sources). Puisque les véhicules de collection circulent si peu, où est donc le problème à poser des limites de kilométrage annuel ? Les assurances à kilométrage limité existent bien …
Le mieux est l’ennemi du bien
En voulant faire plaisir à tout le monde, le retour de manivelle risque d’être violent. Les propriétaires, à force de tirer sur la ficelle, à force de réclamer des dérogations pour toutes les voitures de + 30 ans, à force de refuser la moindre restriction de circulation … prennent le risque de voir l’opinion se retourner contre-eux.
La vague des nouveaux maires « verts » dans de nombreuses grandes villes est une réalité. Il doit bien y avoir des gens qui ont voté pour eux. Les lois environnementales européennes et françaises sont une réalité. Notre monde change…
Laisser circuler des 205, AX, R5, BX, R18 … diesel qui vomissent leurs torrents de particules noires au coeur des villes sous couvert qu’il s’agit de véhicules de collecton (ou simplement ont plus de 30 ans) va obligatoirement _et à juste titre_ attirer les foudres des populations sur les véhicules anciens et ça va être totalement contre-productif pour nous
Et admettre que certaines motorisations posent un vrai problème environnemental et que « toute vieille voiture » n’est pas forcément une « voiture de collection« , c’est aussi envoyer un signal responsable aux autorités autant qu’au grand public.
Le seul critère de l’age n’est assurément pas un élément suffisant pour affirmer qu’un véhicule est « de collection ». Et admettre qu’un véhicule « de collection » peut être utilisé au quotidien, sans contrainte aucune, va à l’encontre du principe même du concept de collection et des notions de préservation, protection, sauvegarde que y sont liés.
Du point de vue juridique
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d’Évelyne Perrot sur la proposition du Sénat relevant que les véhicules d’époque (on note un changement de sémantique) étaient le symbole d’un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver. Mais la Rapporteure du rapport a aussi suggéré « de ne pas adopter ce texte qui pourrait en outre nous engager dans une mécanique juridique complexe. »
Ainsi, la question des dérogations éventuelles est renvoyée aux collectivités territoriales administrant chaque ZFE … pour la plupart gérées par des élus écologistes…
La lecture de ce rapport est très intéressante, où l’on retrouve l’intervention du Sénateur Marchand qui pose comme nous la question de la définition du véhicule de collection et de l’effet d’aubaine que peut consitituer la CG Collection pour certains ou celle du Sénateur Lallebec faisant référence aux sources du mouvement des Gilets Jaunes dont beaucoup possèdent des véhicules qui seront vraisemblablement exclus des ZFE dans les prochaines années.
Votre article est intéressant et soulève de vraies questions. Il met aussi la voiture de collection en perspective dans la société de d’aujourd’hui et de demain. Je me suis effectivement déjà pris une réflexion « t’as le droit de rouler avec ça ? » au sujet de mon Alfa.
Article très intéressant et effectivement limiter le kilométrage à moins de 3-4000 kms par an me semble un bon compromis conforme à l’utilisation d’un véhicule de collection….
On parle des voitures de +de 30 ans collection ou pas, mais grand silence des pouvoirs publics sur les vieilles camionnettes qui polluent à tout va et qui sont transformées en pseudo camping-car et il y n a de plus en plus !!! Pourquoi ne pas retirer ces véhicules de la circulation si le propriétaire n’est pas inscrit au registre du commerce ? Non on laisse ces pollueurs circuler au motif qu’il n’y a pas de norme constructeur en référence pour le contrôle technique !!!
bonjour vous avez deja vue une loi qui vous fait bondir de joie
mais bon restriction pas restriction si c est comme tout le reste
ca va etre une sacree panique comme d habitude on se complait dans la chianterie
Sujet très intéressant,mais en plus d ‘actualité il faut préservé le patrimoine mais pas au détriment de la qualité de l’air.nos véhicules pollue peux être un peu plus qu’un véhicule moderne mais cela est très relatif !Au regard du très faible kilométrage parcouru.mais il faut clarifier la situation la carte grise collection en est probablement une .
Gardons et battons nous pour sauver nos voitures.
Gérard
Vous avez le courage de prendre parti dans un débat qui échauffe les esprits et, hélas, divise notre communauté hétéroclite. Mais je pense que présenter aussi les arguments contre la limitation aux CGC aurait renforcé votre propos.
Toutes les aquarelles, toutes les statuettes, tous les meubles un peu vieux ne sont pas des oeuvres d’art. C’est la différence entre la brocante du coin et le marchand d’art…
La « voiture de collection » telle qu’on la connait qui ne se base que sur l’age ne fait pas cette distinction. J’avoue avoir du mal à m’enthousiasmer devant une Fiat Ritmo ou une Renault 18 mais c’est une question de goût. Plutôt que d’avoir à exclure certains véhicules ou certaines motorisations pour rester compatible avec les contraintes environnementales, le plafonnement du kilométrage, comme c’est en vigueur dans la plupart des pays est sans doute le moins mauvais compromis, car égalitaire et dans l’esprit de ce qu’est une voiture de collection
souvent ceux qui ont de vieilles camionnette pseudo ammenagees sont des personnesz qui travail en saison enfin travaillais pour servir les bobos ecolos qui roulent a velo le dimanche matin pour aller chercher des croissants bio ou pas moi je roule en ds 23 je pollue surement aussi un peu mais surement moins que les avions a reaction qui passent regulierement au dessus de chez moi donc en conclusion laissez les gens libre d agir a leur guise et occupons nous des vrais problemes ca ne manque pas souriez et bonne journee
Un grand merci pour cet article qui prend de la hauteur, invite à la réflexion et propose des pistes de solution.
Votre article pose le débat et illustre parfaitement les difficultés et la confusion qui règne sur le sujet. Non, les vieilles voitures ne sont pas toutes des voitures de collection. La confusion évoquée réside dans l’utilisation en objet de passion ou en objet de mobilité ou de travail. Reste à définir les critères qui devront être restrictifs et donc bien au-delà de la définition donnée par le R311.1.6.3 du code de la route. Avec notamment l’alinéa : « il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ». Lequel pourrait apporter les précisions nécessaires. Le CIC est une solution qui ne répond que partiellement à la problématique.
IL FAUT ARRETER AVEC CETTE POLLUTION AUTOMOBILE ET CONSIDERER QU’ENTRE AUTRES, SIMPLEMENT QUE LE NUMERIQUE POLLUE BEAUCOUP PLUS QUE L’AUTO, SANS OUBLIER L’ELECTRIQUE DONT UNE DETESTABLE OLIGARCHIE INFATUEE DE SON ILLUSOIRE SUPERIORITEE INTELLECTUELLE,NOUS AGRESSE TOUS LES JOURS LE REGARD PAR SA PROPAGANDE ET FINIRA BIEN PAR DETRUIRE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EUROPEENE NE PRESERVANT QUE LES CONSTRUCTEURS ASIATIQUES, AMERICAINS ET ALLEMANDS
« Donner une dérogation à tout véhicule de + de 30 ans et le laisser circuler tous les jours sans la moindre restriction est une aberration au regard des changements de notre monde et QUI S’IMPOSENT A NOUS »
.Faux problème!!!
Le kilométrage parcouru en France est de l’ordre de 13000 KM environ.
Combien de véhicules de plus de trente ans sont suffisamment fiables pour rouler tous les jours et parcourir cette distance?
Les véhicules dont la cote est élevée avec un budget d’entretien coûteux peuvent le faire mais qui exposera un tel véhicule aux intempéries hivernales aux risques de dégradation qu’implique l’usage quotidien. On ne va pas faire ses courses avec un jaguar E, une Porsche ou même un cabriolet Anglais.
Pour les autres vieilles autos qui n’ont plus aucune valeur est il raisonnable d’investir un millier d’euros en réparation, de chercher des pièces introuvables pour les faire rouler tous les jours alors que pour le même coût on peut trouver des occasions plus récentes?
En conclusion: tous le véhicules anciens quels qu’il soient roulent très peu, et Il n’y aurait que 800 000 autos de plus de trente ans sur 39 millions de véhicules.
Le problème est tout a fait dérisoire même si il y a quelques malins qui en profiteraient pour faire rouler de temps en temps une R 18 diesel.
Assez de réglementations en forme d’usine à gaz
Article opportun et qui pose de vraies questions, au premier rang desquelles les changements sociétaux relatif aux contraintes environnementales. Je n’ai pas la réponse mais j’observe que François Allain, présentateur TV et passionné de longue date, pose à peu près la même question que vous, notamment dans son émission consacré au retrofit 2CV. Et ce n’est sans doute pas anodin
je trouve votre attaque contre les vieux « camping-car » inhumaine. Mais peut-être avez-vous es moyens de vous en acheter un à 100.000 euros ???
Article très intéressant.
Faut-il rappeler les conditions de fabrications des batteries électriques et du recyclage ..?
Ne peut-on pas faire rouler à la vieille huile de friture dans certains diesel ?
Ah si,
Ah non.
En fait la France ne veut pas.
Mais loi européenne ok.
Cherchez l’intrus.
Trop de commentaires sont ici de véritables caricatures, et ça me fait peur. Le monde de la voiture de collection n’est il peuplé que de vieux réacs qui veulent continuer à rouler au quotidien avec leur DS Citroen et sont incapable de comprendre que le monde change ? Et qui considèrent qu’il suffit de crier fort pour avoir forcément raison ?
Qu’on le veuille ou pas, cet article pose de vrais question et essaye de prendre un peu de hauteur. Et objectivement, on est déjà nombreux à se demander ce que foutaient certaines bagnoles dans nos réunions.
A un moment il faut aussi arrêter de vouloir faire plaisir à tout le monde et considérer un peu l’intérêt général. Et en s’arc-boutant sur des positions intransigeantes, le monde de la collection risque de se prendre un retour de flamme cinglant.
Même si ça nous déplait, le monde change. Profondément. 2020 n’a rien à voir avec 2000. Et 2030 sera également profondément différent.
Les héros des années 50, 60 et 70 sont morts. Ceux qui construisent le monde de demain n’ont pas 70 ans. C’est ceux qui ont 30 ans aujourd’hui. Et ça, personne ne le changera. Alors au lieu de nous battre contre eux en braillant « IL EST PAS NE CELUI QUI M’INTERDIRA DE ROULER AVEC MA DS » peut-être qu’il serait plus intelligent de voir comment EXISTER avec eux…
En tous cas, pour ma part, je ne serai pas dans une opposition frontale et je chercherai toujours un compromis.
je roule en citroen ds que mon oncle ma donne sinon je vais au boulot en velo pas electrique car le prix est 2 fois et demi mon salaire le monde change et quand il n y aura plus d energie et que les batteries ne pourront plus se recharger moi je ferais secher de la bouse de vache et avec quelques brindilles je ferais un petit feu dans mon gazogene et a moi les ballades et comme je suis courtois je ferrais un petit signe a tout les anciens electrifies en panne le monde change pensez a l avenir conservez soigneusement vos anciennes et faites du vrai velo ca entretien l esprit au fait je suis un vieux reac de 36 ans qui bosse pour 1600 euros par mois et qui recycle et ne gaspille pas
Les Pays-bas ont résolu le problème de façon drastique.
Les véhicules en carte grise collection, de plus de 40 ans, sont interdits de circulation en hiver, soit de novembre à mars.
Simple et efficace; ce sont des voitures plaisir, et non des dailys.
Pour faire suite à votre article très intéressant qui soulève de nombreux débats, permettez moi de placer le curseur différemment.
Je voudrais simplement rappeler qu’en réglementant
notre petit monde d’anciennes (automobiles, utilitaires, deux roues), afin de satisfaire aux nouvelles normes environnementales, il ne faudrait pas oublier que notre pays fut un précurseur en terme d’automobiles, avec un exceptionnel patrimoine qui au faîte de sa gloire, (jusqu’à l’entre deux guerres), à compter plus de 1600 (oui vous avez bien lu !), 1600 marques à son actif ! (idem ou pas loin pour les deux roue ) En toute modestie, ne sommes nous pas, par le biais de notre passion, les gardiens de ce patrimoine exceptionnel ? Patrimoine qu’il faut veiller à ne pas enterrer à force de législations de plus en plus contraignantes. Que dirions nous, si pour des raisons de mises aux normes environnementales, sécuritaires, et.. on se mettait à restreindre l’entretien et l’utilisation de notre patrimoine architectural au prétexte qu’il n’est plus adapté à notre société des temps modernes ?
Bref, pour conclure, un peu de bon sens et d’objectivité avant de faire tout et n’importe quoi, ce qui évitera à tout un pan de notre histoire de finir dans les oubliettes, voire au rebus, comme ce fut souvent le cas en terme industriel.
Loic, j’ai peur que vos arguments ne se retournent contre vous… Notre patrimoine architecturale n’est plus destiné à l’usage d’habitants ou militaire mais transformé justement un musées, monuments historique, quartiers classés, etc … qui ne perdurent que sous d’importantes contraintes. Avez-vous envisagé de repeindre des volets dans un quartier classé ? Ou même à proximité ? Et croyez bien que les législations « contraignantes » autour des monuments historiques ont permis de sauver bien des immeubles exceptionnel, comme la loi Natura 2000 a empêché que notre littoral soit totalement bétonné comme en Espagne. Les « plus beaux villages de France » sont pour la plupart entièrement interdits à la circulation motorisée. Ce n’est pas une contrainte ça ?
Je ne pense pas qu’il s’agisse de faire disparaitre le patrimoine automobile (français ou autre) mais de l’encadrer. J’entends que les voitures de collection roulent moins de 2.000 km par an. Alors posons une limite au kilométrage annuel ! Ca éliminera la poignée de ceux qui font roulent en 205 GRD au quotidien afin de se soustraire aux législations prises dans l’intérêt collectif.
Après, si on ne doit pas oublier notre passé, il ne faut pas non plus vivre dans le culte du « vieux ». Comme le dit bien l’article, tout ce qui est « vieux » n’est pas forcément un « patrimoine exceptionnel ».
Bonjour Cédrik
J’entends bien vos arguments et y souscrit… en partie !
En effet, le mieux étant l’ennemi du bien , attention à ne pas vouloir toujours légiférer à tout va sur tous les sujets.
Les gens de notre « milieu »- véhicules de collection- et moi-même en toute humilité, sont, dans leur immense majorité des individus responsables, sachant s’auto… discipliner en termes d’utilisation de leur véhicules, soucieux de leurs cohabitations avec le restant de la population, souhaitant éviter à tout prix le rejet, la critique, l’exclusion. Il est évident que nous préférons susciter l’adhésion de la population par des comportements responsables ; il y va de l’intérêt de tous !
Ce n’est pas une énième réglementation qui changera la donne, à par peut-être en dégouter un maximum qui choisira alors de ne plus sortir sous la contrainte, préférant laisser
leurs véhicules au garage, les transformant ainsi en pièces de musée, ce qui irai vous le comprendrez, à l’encontre de ce qu’est, une auto…mobile !
Et pour conclure , ce qui n’empêchera pas au contraire de ce vous espérez, une poignée d’individus lambdas de continuer à rouler dans des pseudos véhicules anciens au quotidien, se foutant comme d’une guigne de toutes les règles en société.
Attention à ne pas pénaliser l’ensemble, au prétexte de recadrer les exceptions !!!
Cordialement,
Loïc
P.S. Maintenant, allez définir ce qui est « vieux » et ce qui ne l’est pas… vaste sujet où chacun aura on peut le supposer, un avis différent !
Si on se réfère à la loi , l Article R311-1 alinéa 6.3 est assez clair.. Pas besoin de CGC pour être cataloguée véhicule de collection …
Extrait :
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
– il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
– son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
– il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;
Malheureusement, la plupart des décrets ne font pas état de dérogation pour les « véhicules de collection » mais aux « véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ». Vous voyez la nuance ?
C’est moi ou j’ai l’impression que cet article plaide pour une limitation du droit à la collection aux seuls véhicules de prestige, éliminant les peu reluisantes populaires qui dénaturent les rassemblements et autres concours d’élégance ?
Je ne vois pas pourquoi une R5L serait moins légitime à rouler qu’une Jaguar ou une Ferrari de la même époque.
Ne focalisez pas sur une gueguerre qui n’a pas de sens. Cet article souligne le risque de dévoiement de la carte grise collection qui permet dorénavant aux diesels des années 80 et 90, totalement aptes à la circulation contemporaine, de circuler dans les ZFE sans la moindre restriction simplement en troquant leur carte grise contre une carte grise collection. Et ça, ça ne va pas être facile à expliquer aux gens qui ont des diesels des années 2000-2010 et à qui on va interdire l’accès aux ZFE
Un Renault Master essence de 1985 et qui roule environ 1500km par an est considéré comme un véhicule polluant, alors qu’un utilitaire récent parcourant 20000km est considéré comme propre.
Mon fourgon est peut être vieux mais entretenu et fonctionne parfaitement, pourquoi alors le mettre à la casse et pourquoi l’interdire dans des ZFE vu sa faible utilisation ?
Bonjour, l’industrie, les bateaux, les avions,,…, une ancienne, un vielle utilitaire polluera toujours moins que le reste, (il est déjà fabriqué) le lithium, n’en parlons pas (c’est une catastrophe) un avion en moyenne 11ml a l’heure, sans compter les aéroports et leurs produits toxique, bref, un vélo électrique qui fait 100 km par ans, ce n’ai pas très écolo, ce n’est pas en incriminant une carte grise acheter en bon uniforme et interdite dans les zones Zfe , qui se fait avoir, comme d’habitude le citoyen landa et son porte monnaie. Voici mon constat
Il faudrait qu’on m’explique en quoi une bagnole électrique moderne, qui pèse typiquement plus de 2 tonnes pour avoir une autonomie acceptable, est plus écologique qu’une voiture des années 1970 pesant 700 kg: A même trajet la première gaspillera forcément 3 fois plus d’énergie par les lois de la physique. Quant à l’argument du CO2, comme toutes les idéologies, il prépare un nouveau génocide dont l’ampleur sera pire que pour celles du vingtième siècle, car chaque être humain produit du CO2 à chaque respiration. Si le CO2 n’est pas produit pendant l’utilisation de la voiture électrique, c’est parce qu’il a été émis lors de la production d’électricité en amont, par exemple dans les centrales à charbon promues par nos voisins allemands.
La carte grise collection est faite pour préserver un patrimoine, et même si cela vous en déplaise, le diesel fait partie intégrante de l’histoire de l’automobile… et si vous pensez qu’un diesel des années 80 pollue plus qu’un diesel des années 30, moi j’en suis moins sûr… rassurez vous, cette croissance soudaine de demande de CGC est passagère et s’estompera avec les véhicules récents bourrés d’électronique. Concernant la limitation d’usage, elle n’est définie que par l’assureur et je peux vous confirmer que certains sont plus souples que d’autres…