samedi, mai 25 2024

A compter de juillet 2016, Paris interdit la circulation des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1997. Mais les véhicules en Carte Grise Collection, seront exclus du dispositif. C’est un grand OUF de soulagement que poussent les collectionneurs d’autos de collection !

Le communiqué est tombé la semaine dernière, après plusieurs semaines de négociation, la FFVE a obtenu de la mairie de Paris que les véhicules en CG Collection ne soient pas concernés par les nouvelles restrictions de circulation, interdisant l’usage dans Paris intra-muros de tout véhicule produit avant le 1er janvier 1997, entre 8 et 20h00

Increvable Mercedes 220D

 

Pour les Youngtimers, non-éligibles la CG Collection (ayant donc entre 17 et 30 ans), les débats restent ouverts. La Mairie de Paris souhaite en effet s’assurer du caractère « collectionable » des véhicules avant d’ouvrir droit à d’éventuelles dérogations exceptionnelles.

Le gros point noir résiduel concerne le parc des véhicules de + de 30 ans en CG Normale qui restent donc interdits à Paris. La Ville de Paris s’est montré intransigeante sur ce point, au motif que ces véhicules peuvent passer en CG Collection sur simple demande. La FFVE précise que l’opération peut être effectuée en préfecture, sur simple demande et gratuitement.

Cinquecento Rainier de Monaco

On ne peut que saluer les débats constructifs entre la Ville de Paris et la FFVE, qui ont aboutit à des solutions globalement favorables pour les collectionneurs, en espérant que les débats évoluent favorablement pour les Youngtimers dans les prochaines semaines.

Au final, si certains considéraient encore que la CG Collection dévalorisait leur véhicule …

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21 comments

  1. C’est ce qui s’appelle passer à côté du sujet ! Vous vous félicitez du travail de la FFVE qui accepte l’exclusion des véhicules qui ne seraient pas immatriculés en CGC ! La belle affaire, son mandat étant la défense de TOUS les véhicules âgés de plus de 30 ans, sans exclusive. Elle n’a rien gagné, elle a juste prêché pour sa paroisse et défendu son pré-carré. A sa place, je la jouerais profil bas pour ne pas mécontenter les 80% de collectionneurs qu’elle n’a pas su représenter mais qui, pourtant, lui versent une cotisation.

    1. Quelle « cotisation » versent 80% de collectionneurs à la FFVE, Mr Gazoline ??? A un moment, il faut accepter le monde dans lequel on vit. La FFVE a obtenu le passe-droit pour les véhicules en CG Collection (on voit déjà fleurir des articles du type « les voitures de collection auront le droit de polluer« ). Et c’est quand même mieux que rien ! La Ville de Paris a été intransigeante pour les véhicules de + de 30 ans en disant « ils peuvent passer en CG Collection, sur simple demande en préfecture et gratuitement« . Après, chacun est libre de ses choix. Mais pour celui qui désire rouler à Paris avec une voiture de + de 30 ans, la solution existe.

      Pour le reste, nous avons bien dit « Le gros point noir résiduel concerne le parc des véhicules de + de 30 ans en CG Normale« : Il faut aussi lire l’article en entier 😉

    2. L’exclusion des véhicules simplement parce qu’ils sont en CGC est un non sens écologique, économique et intellectuel !
      Le jour ou ces véhicules seront particulièrement taxés parce que justement, ils sont identifiés comme étant de collection (avec les prix qui grimpent, projetez-vous dans 15 ans…), on verra si la FFVE regroupe autant d’adhérents, et s’il y a autant de personnes qui se félicitent de ce statut stupide.
      Il faut voir plus loin que son nez, la CGC est une particularité qui pourrait bien un jour être plus pénalisante : fiscalité, interdiction de circuler en semaine, impossibilité de s’assurer etc…
      L’imagination des argentiers est sans fin…Et le seul fait de changer la nature de la CG n’a jamais diminué la pollution. Enfin, un 4×4 de grosse cylindrée ou une super car polluent plus qu’une spit de 1965…
      Et puis encore : n’oubliez pas, que la pollution automobile pèse moins de 15% de la pollution totale et notamment industrielle…Mais l’automobiliste est la proie facile, comme les radars (la TVA de la route, pour tout le monde…).

  2. Bonjour et tout d’abord félicitations pour votre site que je DEVORE à chaque fois, je me suis inscrit à la news letter, c’est génial.
    j’ai lu avec attention ce dernier article sur la fameuse bagarre parisienne des vehicules interdits de – de 30 ans et sur l’acceptation des CGC mais une chose m’intrigue, peut être avez vous la réponse :
    – Ils ont fait cela pour que continue à tourner les entreprises de promenades en anciennes genre : 4 roues sous un parapluie (2cv) , paris balade (404), etc……mais je croyais qu’il fallait absolument qu’elles soient en CGN car une CGC ne peut prétendre à un « usage pro », il y a donc là un « non sens » ou alors on oublie et les CGC peuvent avoir dorénavant un usage pro et basta. Bref, toutes ces lois se coument et se recoupent et on tombe sur des non sens.

  3. les voitures des pauvres seront exclus pour ne pas faire tache sur paris , ces voitures vieillissent mal , ont de la rouille pour certaines , des bosses , d autres une sellerie cradingue . par contre les plus riches ont aussi des voitures de collection , donc interdire les voitures de collection style 2CV , R 12 , 403 , ETC , revient à interdire les Rolls , Ferrari , Aston martin , et hidalgo ne va pas se mettre à dos les plus riches de ce monde .

  4. C’est ridicule
    Prenez un véhicule qui fait la une des investisseurs et blanchiment de la vente du château de mamie : un Porsche 911 de 70 par exemple … en CGN elle vaut très cher en CGC elle perdra de sa valeur sans parler des restrictions de sortie de département ….

    1. Vous êtes dans l’erreur : il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation pour les véhicules en CG Collection, depuis 2009. Et la cote d’une 911 Classic n’est nullement impactée par son type de CG. Vous êtes dans le cliché et le déni de réalité le plus absolu qui soit…. Prenez le temps de lire nos dossiers sur la CG Collection et la fiscalité des véhicules de collection (qui sont soumis à l’impôt sur les plus-values)

  5. Bonjour.
    Je souhaite apporter une petite correction.
    Le passage en CGC n’est pas gratuit.
    1. Si vous faites ajouter la mention « collection » au moment de faire la carte grise à votre nom après l’achat, il ny a effectivement pas de surcoût.
    2. Si votre véhicule est en plaque FNI (ancien format d’immatriculation), et que vous faites un duplicata ou changement d’adresse, alors pas de surcoût.
    3. MAIS si la carte grise est déjà à votre nom et sur les immatriculations SIV (nouveau format d’immatriculation depuis 2008) alors l’ajout de la mention vous coûtera 52,76€ pour les franciliens (prix d’un cheval fiscal, arrondi à l’entier le plus proche, +6,76€)… ce n’est pas vraiment gratuit…

    1. Vous avez raison. Le coût d’un cheval fiscal est le tarif « syndical » pour toute rectification de la carte grise : qu’il s’agisse de corriger une erreur, de mentionner un changement d’adresse … ou de passage en CG Collection. Maintenant, si vous avez VRAIMENT besoin de rouler dans Paris entre 8 et 20h en semaine, est-ce insurmontable ?

  6. Une bonne nouvelle, malgré la réactions de quelques aigris. Mais pour moi, l’accès à la CG Collection ne doit plus être systématique sur le seul age des voitures. Une 205 GRD, une R18 GTD ou une Mercedes 200D n’ont rien à faire en semaine au centre de Paris. Ces diesels de 1ere génération vomissent des torrents de particules à chaque accélération. Se pose également le cas des vieilles populaires des années 80, désormais éligibles à la CG collection et qui basculent vers la CGC pour échapper au CT tous les 2 ans, bien que circulant quotidiennement.

  7. je suis partagé sur cette dérogation. Pourquoi une dérogation d’ailleurs ? Pour qu’un dandy de St Germain puisse sortir son Aston DB5 et se garer en double-file devant le Fouquet’s le temps de boire un Martini Vodka ?
    Ce type de dérogation va _à juste titre_ générer des commentaires du genre « ah, les possesseurs de voitures de collection pourront polluer, eux … »
    Notre pays créé des règles multiples, des dérogations, des passe-droits, qui font que tout est compliqué. Mme Hidalgo a raté l’occasion de prendre une position forte et juste. Qu’on nous rappelle ce que l’interdiction concerne : du lundi au vendredi entre 8h et 20h… qu’on ne vienne pas nous expliquer que les collectionneurs ont absolument besoin de circuler horaires ouvrés !!!! La ballade dominicale n’est pas remise en cause, le rencard du vendredi peut se tenir à partir de 20h…

  8. Nous sommes bien conscient de la nécessité d’avoir une démarche de protection environnementale, mais ces dérogations pour les véhicules de + de 30 va laisser un gout amer aux Porschistes possesseurs de 964 ou 993 qui sont interdites, sans possibilité de dérogation.
    La carte grise collection va permettre aux très vieux diesels de cracher leurs fumées noirâtres en toute légalité alors que nos 911 catalysées sont exclues. D’ailleurs, selon quelle nécessité les véhicules en CGC ont-ils obtenus cette dérogation ? Il se pourrait bien qu’elle puisse être attaquée en justice …

  9. L’obligation de la carte gris de collection pour rouler à Paris en ancienne me rappelle une certaine honteuse étoile jaune: encore un moyen de ficher tous les possesseurs de véhicules anciens afin de pouvoir pondre selon le bon vouloir de nos dirigeants les textes qui les arrangent tout ayant sous la main le moyen de facilement contrôler qui est concerné. Ne jamais oublier qu’en France les lois changent tout le temps et que les avantages ne sont jamais acquis. C’est pour cela qu’en réalité , les voitures en CG collection se vendent toujours moins bien et moins cher.
    Je me demande vraiment comment les pouvoirs publics peuvent encore imaginer qu’on leur fasse confiance?

  10. Je suis assez d’accord avec Fornieri. Cette dérogation créé au moins autant de mécontents que de contents et peut se révéler désastreuse en terme d’image pour le monde de la collection. Il faut aussi revoir la sémantique : il n’y a pas d’interdiction mais restriction. La circulation le WE notamment n’est pas remise en cause.
    Dernier point. L’histoire de la décote avec la carte grise collection est un fantasme véhiculé par les intégristes de la carte grise normale pour tenter de mieux valoriser leur voiture. Je n’ai jamais vu une enchère où l’on précise le type de carte grise avant la vente, par exemple !

  11. Bonjour,
    Je suis surpris que certains veuillent le beurre et l’argent du beurre…et la crémière avec…
    Le seul critère objectif sur les voitures anciennes est en effet la carte grise collection , celle qui garantit un usage occasionnel et non professionnel compatible avec les préoccupations environnementales de la mairie de Paris. C’est simple , vous voulez rouler? Mettez vous en collection, et cessez de vouloir faire croire que les avantages doivent demeurer à la CGN, alors qu’objectivement il y a désormais plus d’inconvénients à rester en CGN qu’à passer en CGC:
    Pas assujetties à l’ISF.
    Pas de restrictions de circulation nationale et internationale.
    Possibilité d’utiliser des plaques noires.
    Contrôle technique tous les 5 ans.
    Biens culturels indestructibles : les procédures VEI et VGA ne sont pas applicables aux véhicules CGC.
    La taxation des plus values n’est là que pour modérer la spéculation, mais un véhicule de collection, on le garde et on s’en sert, tant mieux si sa valeur augmente.
    Vous voulez rouler? Assumez-vous et passez en CGC au lieu de faire croire que c’est plus chic et valorisant de rester en CGN.

  12. Bonsoir à tous,
    Question : Il y a un paradoxe que je ne comprends ! : les entreprises parisiennes de promenades en anciennes du style : 4 roues sous un parapluie (2cv) , paris balade (404), etc……peuvent donc continuer à excercer leur activité mais je croyais qu’il fallait absolument qu’elles soient en CGN car une CGC ne peut prétendre à un « usage pro »,
    Comment font elles pour un usage pro en CGC ? merci de m’éclairer

  13. Bonjour,
    L’ explication est dans l’arrêté « n° 2016 P 0114 du 24 juin 2016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques », en son article 2:

    Art. 2. — L’interdiction fixée à l’article 1er ne s’applique pas:
    ………………………………………………………………………………………………………………………………..
    – aux véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
    …………………………………………………………………………………………………………………………………
    Ces véhicules semblent donc ne pas être concernés par l’interdiction, sans avoir pour autant à être immatriculés en CGC, ce qui expliquerait qu’ils puissent ainsi exercer une activité commerciale.
    Cordialement

    1. Merci Manalese pour ces explications (le nom manlese me fait toujours penser aux « clan des siciliens » ! avec gabin et tout le clan manalese, un film que j’adore !!!).
      bref, je fais donc gaffe à ce que je dis parce bon, les Manalese sont pas commodes (delon l’a appris à ses dépens à la fin du film) mais quelque chose m’intrigue dans ta réponse :
      1) Donc des véhicules de plus de 30 ans en CGN peuvent circuler sous couvert d’une activité commerciale touristique ? je croyais vraiment qu’il fallait « absolument » que le vehicule soit en CGC. Voilà pourquoi j’avais soulever ce « paradoxe » : CGC incompatible avec activité pro.
      2) Et qu’est ce qu’ils appellent : « l’autorisation de l’autorité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible » ?
      3) Ils auraient pu être plus clair en disant : « et qu’elle soit en CGC aussi » comme cela on aurait su qu’on peut exercer une activité pro en CGC, et pis c’est tout

  14. Bonjour,
    Je trouve que cet arrêté, au contraire, a le mérite d’être clair.
    Les véhicules de plus de 30 ans d’âge exerçant une activité touristique commerciale sont l’objet d’une rubrique différente de celles des véhicules en CGC

    Art. 2. — L’interdiction fixée à l’article 1er ne s’applique pas:
    aux véhicules d’intérêt général prioritaires tels que définis au 6.5 de l’article R. 311-1 susvisé ;
    aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage tels que définis au 6.6 de l’article R. 311-1 susvisé;
    aux véhicules du Ministère de la Défense;
    aux véhicules des associations agréées de sécurité civile;
    aux véhicules des professionnels effectuant des opé­rations de déménagement;
    aux véhicules d’approvisionnement des marchés pari­siens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvi-sionnement de ceux-ci;
    aux véhicules frigorifiques et camions-citernes;
    aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certi­ficat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’excep-tion des autocaravanes ;
    aux convois exceptionnels (cf. article R. 433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale;
    aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
    aux véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’auto-rité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
    aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

    On aurait mal compris qu’il y ait 2 sortes de véhicules en CGC alors qu’une des caractéristiques de la CGC c’est entre autre de ne pas avoir d’activité commerciale, ce que ne manquent pas de rappeler les assureurs…Donc ça exclut notamment la location de voitures anciennes (ce qui peut expliquer aussi que d’aucuns s’ arc-boutent sur la CGN tout en demandant les avantages de la CGC, pour pouvoir en louant, financer certains frais d’entretien!).
    Cordialement

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